Centrale des marchés
fourniture de produits pour le colis de fin d'année pour le personnel de la région haute-normandie à Rouen Fourniture de produits pour le colis de fin d'année pour le personnel de la Région Haute-Normandie designation : Conseil Régional de Haute-Normandie tel : 02-35-52-57-18 adresse : 5 rue Robe...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.commande.publique@hautenormandie.fr 02 35 52 23 50
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Fourniture de produits pour le colis de fin d'année pour le personnel de la région haute-normandie à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702632

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148186
Résultat de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-148186
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Haute-Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-134852, mise en ligne le 3 septembre 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 15117smg.

Objet du marché : fourniture de produits pour le colis de fin d'année pour le personnel de la Région Haute-Normandie.
Type de marché de fournitures :  achat.
Code NUTS : FR23.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix des prestations au regard du dqe : 30 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du préciser les éléments suivants : - qualité de tous les produits proposés au bordereau de prix unitaires (précisions sur le grammage, fiches techniques...) au regard des échantillons : 30% ; présentation des produits (emballages ou proposition d'emballages recyclés prenant en compte les objectifs de développement durable) au regard des échantillons : 20% ; - moyens techniques mis en œuvre pour assurer la livraison des produits impérativement le 10 novembre 2015 : 20% : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 15C128PA. fourniture de produits pour le colis de fin d'année pour le personnel de la Région Haute-Normandie.
Nom du titulaire / organisme : Les Forges de Bacchus, 5 rue de l'école 14210 Missy.
Date d'attribution du marché : 29 septembre 2015.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

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