Centrale des marchés
contrats d'assurance dommages aux biens 76 contrats d'assurance dommages aux biens pour le compte du conseil régional de Haute-Normandie ville : Rouen Cedex lieu : 5 rue Robert Schuman CS 21129 code_postal : 76174
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.commande.publique@hautenormandie.fr 0235522350
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Contrats d'assurance dommages aux biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148440

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-101278
JOUE (08/07/14)
228951-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, contact : service juridique et contentieux, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 56 00. Fax : (+33) 2 35 52 23 50. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax : (+33) 2 32 19 50 25. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, contact : service de la commande publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrats d'assurance dommages aux biens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Haute-Normandie.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrats d'assurance dommages aux biens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33.3, 57 à 59 du code des marchés publics et concerne des Contrats d'assurance dommages aux biens.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes :
- la durée du contrat ;
- le délai de préavis de résiliation annuelle.
La durée du marché est fixée à 60 mois à compter du 1er janvier 2015.
Estimation de 2 723 875 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrat d'assurance dommages aux biens 1ère ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation de 2 216 250 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrat d'assurance dommages aux biens 2ème ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation de 507 625 EUR (T.T.C.).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région Haute-Normandie, constitutive d'une collectivité régionale.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le respect des dispositions de l'article L 113-3 du code des assurances à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les offres pourront être présentées par :
- une entreprise ou un organisme qui porte et provisionne le risque, se présentant seul (société d'assurance, mutuelle), éventuellement représenté par un intermédiaire d'assurance ;
- un groupement conjoint d'entreprises ou organismes qui porte et provisionne le risque, éventuellement représenté par un apériteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Renseignements spécifiques aux intermédiaires :
- l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance (agent et courtier) ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
- les courtiers joindront le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties (en %)
Pondération : 40.
2. taux appliqués et montant de la prime (en %)
Pondération : 30.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (en %) décomposés de la façon suivante : sous-critère 1 : méthode de travail employée pour la gestion des sinistres (moyens matériels de réception des déclarations de sinistres, accusé de réception des déclarations de sinistres, existence d'une procédure de gestion, etc.) - 12 % ; ssous-critère 2 : rapiditié d'intervention dans le traitement des déclarations de sinistres reçues, le missionnement d'un expert, l'envoi des chèques d'indemnisation définitive - 12 % ; sous-critère 3 : désignation d'un interlocuteur privilégié - 3 % ; sous-critère 4 : informations sur les experts missionnés - 3 %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14061JUR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : région Haute-Normandie - 5 rue Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
ouverture en Commission Technique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14061jur .
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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