Centrale des marchés
agenda du lycéen 2014-2015 /2015-2016/2016-2017/2017-2018 76 prestation de conception, mise en page, impression, façonnage et livraison de l'agenda du lycéen 2014-2015/2015-2016/2016-2017 /2017-2018 à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76174 li...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.commande.publique@hautenormandie.fr 0235522350
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Agenda du lycéen 2014-2015 /2015-2016/2016-2017/2017-2018

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944767

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27269-2014
BOAMP (24/01/14)
14-10272

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, contact : service Communication, à l'attention de laure Voslion, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 21 69. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax : (+33) 2 32 19 50 25. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
agenda du lycéen 2014-2015 /2015-2016/2016-2017/2017-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Haute-Normandie - la livraison devra s'effectuer dans 128 points de livraison (lycées (liste dans les informations complèmentaires) et local de la Région Haute-Normandie à Déville-Lès-Rouen, 33 rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-Lès-Rouen, ouvertures les mardis et jeudi de 9h à 12h).
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception, mise en page, impression, façonnage et livraison de l'agenda du lycéen 2014-2015/2015-2016/2016-2017 /2017-2018.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 79800000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'agenda du lycéen 2014-2015 /2015-2016/2016-2017/2017-2018.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 80 000 EUR (H.T.) et un maximum de 150 000 EUR (H.T.) pour une année.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de la notification du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Conception et mise en page
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum en EURHT pour une année 10 000 / Montant maximum en EURHT pour une année 20 000.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression, façonnage et livraison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum en EURHT pour une année 70 000 / Montant maximum en EURHT pour une année 130 000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. voir détail
Pondération : 0.
2. dans les informations complèmentaires
Pondération : 0.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14002COM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : région Haute-Normandie - 5 rue Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
ouverture en Commission Technique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14002com .
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.
Il est demandé aux candidats du lot 2 de remettre un échantillon de papier correspond aux exigences fixées l'article 2 du CCTP avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Région Haute-Normandie Service de la Commande Publique - 2éme étage Schuman Bureau 210 - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex.
Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés de la manière suivante :
. Pour le lot n1 - conception et mise en page :
1-valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 70 % :
- pertinence du graphisme et de l'axe de communication au regard du CCTP : 50 % ;
- qualité du book : 10 % ;
- planning de réalisation et optimisation des délais (à préciser en jours ouvrés au regard des délais indiqués dans le Cctp) : 10 %.
2-prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif : 30 %.
. Pour le lot n2 - impression, façonnage et livraison :
1-valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et au vu des sous-critères ci-dessous : 60 % :
- qualité de l'échantillon de papier proposé au regard des exigences formulées l'article 2 du CCTP : 10 % ;
- planning de réalisation et délais optimisés (à préciser en jours ouvrés par rapport aux délais indiqués au Cctp) : 25 % ;
- démarches engagées ou réalisées pour une bonne gestion environnementale (25 %) (le papier et les encres utilisés, le conditionnement des agendas par exemple).
2-prix des prestations au regard du détail estimatif : 40 %.
Liste des lycées :
Mfreo 39 route de Dieppe 76590 Anneville sur Scie
Lycée Edmond Labbé52 avenue Aristide Briand 76360 Barentin
Lycée Joseph Jacquard 2 rue Antoine Bourdelle B.P. 1 76360 Barentin
Lycée Thomas Corneille avenue André Maurois B.P. 28 76360 Barentin
Lycée Augustin Fresnel 14 rue Kléber Mercier Bp161 27300 Bernay
Lycée privé Saint-Anselme 11/13 rue Leprévost de Beaumont 27300 Bernay
Mfreo Le Haut Bouffey 27300 Bernay
Lycée Clément Adercôte de Rouen B.P. 545 27300 Bernay
Lycée Pierre de Coubertin 130 bis, rue Georges Clémenceau B.P. 97 76210 Bolbec
Lycée Pierre et Marie Curie 33 rue du Calvaire B.P. 71 76210 Bolbec
Lycée professionnel agricole du Pays de Bray Le Château 76220 Brémontier Merval
Lycée Augustin Boismard rue Emile Neuville 27800brionne
Mfreo 187 route de Sommery 76750 Buchy
Lycée Hôtelier Georges-Baptiste41 route de Duclair B.P. 1196 76380 Canteleu
Mfreo 16 route de Gonneville 76280 Criquetot l'esneval
Lycée de la Vallée du Cailly44 rue du Petit-Aulnay B.P. 131 76250 Déville lès Rouen
Lycée du Golf Chemin du GolfB.P. 216 76372 Dieppe
Lycée Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad B.P. 215 76200 Dieppe
Lycée Jehan Ango25 rue Roger Lecoffre B.P. 228 76200 Dieppe
Lycée Pablo Nérudarue Salvadore Allende B.P. 232 76200 Dieppe
Lycée privé La Providence Chemin des Vertus 76371dieppe
Lycée André Maurois1 rue de Lorraine B.P. 320 76500 Elbeuf
Lycée privé Fénelon2 rue d'alsace B.P. 112 76500 Elbeuf
Lycée privé Notre-Dame 5 rue Hervieux 76500 Elbeuf
Lycée Ferdinand Buisson 6 rue Auguste Houzeau B.P. 430 76500 Elbeuf
Lycée du Bois 62 rue du Général de Gaulle 76630 Envermeu
Lycée Anguier place Gaston Leroux B.P. 98 76260 Eu
Lycée Augustin Hébert 20 avenue Du Guesclin 27000evreux
Lycée général Aristide Briand 2 rue Pierre Sémard B.P. 3126 27000 Evreux
Lycée général Modeste Leroy 32 rue Pierre Brossolette B.P. 1607 27000 Evreux
Lycée Léopold Sédar Senghor rue du Canada B.P. 3545 27000 Evreux
Lycée privé Notre-Dame 7 rue du Chantier 27000 Evreux
Lycée privé Saint François de Sales 8 rue Portevin 27000 Evreux
Lycée professionnel Aristide Briand 2 rue Pierre Sémard B.P. 3126 27000 Evreux
Lycée professionnel Horticole 6 rue Georges Politzer B.P. 3243 27000 Evreux
Lycée professionnel Modeste Leroy 32 rue Pierre Brossolette B.P. 1607 27000 Evreux
Lycée Guy de Maupassant 1575 boulevard Nelson Mandela B.P. 194 76400 Fécamp
Lycée maritime Anita Conti 84 quai Guy de Maupassant B.P. 85 76400 Fécamp
Lycée privé La Providence 35 rue Queue de Renard 76400 Fécamp
Lycée professionnel Descartes 1575 boulevard Nelson Mandela B.P. 194 76400 Fécamp
Lycée Delamare-Debouttevillerue André Bertrand76440 Forges-Les-Eaux
Mfreo 42 route d'argueil 76440 Forges-Les-Eaux
Lycée Galilée 461 rue de Belbeuf 76520 Franqueville Saint Pierre
Lycée André Malraux59 avenue François Mitterrand B.P. 67 27600 Gaillon
Lycée Louis Aragon23 rue Vieille d'eragny B.P. 77 27140 Gisors
Lycée Louise Michel47 route de Dieppe 27140 Gisors
Lycée privé Saint-Hildevert 43 bis, rue de Ferrières 76220 Gournay en Bray
Lycée agricole Edouard de Chambray Damville 27240 Gouville
Lycée Fernand Légerchemin des Coquereaux 76530 Grand-Couronne
Mfreo Château de Bellevue 76430 La Cerlangue
Lycée général Val-De-Seine avenue Georges Braque B.P. 266 76120 Le Grand Quevilly
Lycée professionnel Val-De-Seine avenue Georges Braque B.P. 266 76120 Le Grand Quevilly
Erea Maurice Genevoix 94 rue Colette B.P. 2006 76620 Le Havre
Lycée Antoine-Laurent Lavoisier 51 rue des Moteaux 76620 Le Havre
Lycée Auguste Perretplace Robert Schuman B.P. 408676610 Le Havre
Lycée François 1er2 rue Jean-Paul SartreB.P. 1445 76600 Le Havre
Lycée Françoise de Grâce 16 rue de la Vallée B.P. 502776600 Le Havre
Lycée général Claude Monet 267 rue Félix Faure 76620 Le Havre
Lycée général Jules Siegfried 1 rue Dumé d'aplemontB.P. 237 76600 Le Havre
Lycée général Robert Schuman51 avenue du 8 mai 76610 Le Havre
Lycée Jules Le Cesne33 rue de Fleurus 76600 Le Havre
Lycée Porte Océane44 rue Emile Zola 76600 Le Havre
Lycée privé Germaine Coty 86 rue de Châteaudun 76620 Le Havre
Lycée privé Saint Joseph 207 rue Félix Faure B.P. 903976620 Le Havre
Lycée privé Saint Vincent de Paul 26 boulevard Amiral Mouchez 76600 Le Havre
Lycée professionnel Claude Monet 267 rue Félix Faure 76620 Le Havre
Lycée professionnel Jules Siegfried 1 rue Dumé d'aplemont B.P. 237 76600 Le Havre
Lycée professionnel Robert Schuman 51 avenue du 8 mai 1945 76610 Le Havre
Lycée privé La Châtaigneraie2 rue Charles Scherrer B.P. 15 76240 Le Mesnil Esnard
Lycée privé La Providence Nicolas Barré6 rue Neuvillette 76240 Le Mesnil Esnard
Lycée professionnel agricole Gilbert Martin3 rue Pierre CorneilleB.P. 116 27110 Le Neubourg
Lycée Elisa Lemonnier 59 boulevard Charles de Gaulle B.P. 53 76140 Le Petit Quevilly
Lycée Jean-Baptiste Colbert 197 avenue des AlliésB.P. 41 76140 Le Petit Quevilly
Lycée privé de la coiffure Albert Pourrière36 bis avenue des canadiens 76140 Le Petit-Quevilly
Lycée professionnel Le Hurle-Vent 1 avenue Jean MoulinB.P. 68 76470 Le Tréport
Lycée Jean Moulinrue du Maréchal Foch B.P. 515 27700 Les Andelys
Lycée Guillaume Le Conquérantallée de la Côte Blanche 76170lillebonne
Lycée Jean-Baptiste Decrétot 7 rue de la Gare B.P. 605 27400 Louviers
Lycée Les Fontenelles Chemin les Fontenelles B.P. 617 27400 Louviers
Lycée Bernard Palissy 5 Sente aux Loups B.P. 1046 76150 Maromme
Lycée privé Sainte-Thérèse 34 rue Ferdinand Cartier 76150 Maromme
Lycée privé Horticole et Forestier Saint Joseph Château de Mesnières 76270 Mesnières en Bray
Lycée Jean Prévost 1 avenue Jean Prévost B.P. 49 76290 Montivilliers
Lycée Georges Brassens 27 boulevard Gustave Eiffel 76270 Neufchâtel en Bray
Lycée professionnel agricole du Pays de Bray 27 boulevard Gustave Eiffel B.P. 47 76270 Neufchâtel en Bray
Lycée Jean Rostandrue du Château Neufmesnil 76550 Offranville
Lycée Jacques Prévert 30 route de Saint-Paul B.P. 239 27500 Pont Audemer
Lycée Risle-Seine rue des Déportés B.P. 137 27500 Pont Audemer
Ecole privée Industrielle de Rouen 50 rue Méridienne 76100 Rouen
Institution Jean Paul II 39 rue de l'avalasse 76000 Rouen
Lycée Blaise Pascal 5 rue des Emmurées B.P. 1105 76100 Rouen
Lycée Camille Saint Saëns 22 rue Saint-Lô B.P. 804 76000 Rouen
Lycée général Gustave Flaubert1 rue Albert Dupuis 76000 Rouen
Lycée Jeanne d'arc2 rue Sainte-Geneviève du Mont 76000 Rouen
Lycée Pierre Corneille 4 rue du Maulévrier 76000 Rouen
Lycée privé du Sacré-Coeur 31 rue Blaise Pascal B.P. 1196 76100 Rouen
Lycée privé Jean-Baptiste de la Salle 84 rue Saint-Gervais 76000rouen
Lycée privé Les Tourelles 53 rue Verte 76000 Rouen
Lycée privé Providence Miséricorde 42 rue de le Nostre B.P. 413076000 Rouen
Lycée privé Rey 15 rue Verte 76000 Rouen
Lycée professionnel Grieu 1 avenue des 4 Cantons 76000 Rouen
Lycée professionnel Gustave Flaubert 1 rue Albert Dupuis 76000 Rouen
Mfreo 20 avenue du Général de Gaulle 27350 Routot
Lycée Le Corbusieravenue de l'université 76800 Saint Etienne du Rouvray
Lycée privé général Saint Ouenroute de Honfleur 27500 Saint Germain Village
Lycée privé professionnel Saint Ouen Route de Honfleur 27500 Saint Germain Village
Lycée de la côte d'albâtre 24 bis, rue du Noroît 76460saint Valery en Caux
Mfreo 6 rue Nationale 76460 Saint Valery en Caux
Lycée privé Jeanne d'arc 22 rue Général de Gaulle 76310 Sainte Adresse
Lycée privé Daniel Brottier 11 impasse du Château 76660 Smermesnil
Erea Françoise Dolto 43 rue Eugènetilloy 76300 Sotteville lès Rouen
Lycée général Marcel Sembat 128 rue Léon Salva B.P. 35 76300 Sotteville lès Rouen
Lycée Les Bruyères 67 avenue des Canadiens B.P. 130 76300 Sotteville lès Rouen
Lycée professionnel Marcel Sembat 128 rue Léon Salva B.P. 35 76300 Sotteville lès Rouen
Mfreo 11 rue du Général Leclerc 76890 Tôtes
Lycée agricole privé B.P. 433 27500 Tourville sur Pont Audemer
Lycée Marc Bloch 1 voie Bachelière B.P. 614 27100 Val de Reuil
Lycée général Porte de Normandie 830 rue des Poissonniers B.P. 708 27130 Verneuil sur Avre
Lycée privé Les Roches avenue Edmond Demolins B.P. 710 27130 Verneuil sur Avre
Lycée professionnel Porte de Normandie 830 rue des Poissonniers B.P. 708 27130 Verneuil sur Avre
Lycée général Georges Dumézilroute d'ivry B.P. 909 27200 Vernon
Lycée privé Saint Adjutor 54 rue des Marzelles 27200 Vernon
Lycée privé Sainte Agnès 126 rue d'albuféra 27200 Vernon
Lycée professionnel Georges Dumézil Route d'ivry B.P. 909 27200 Vernon
Lycée agricole et agro-alimentaire Auzebosc B.P. 218 76190 Yvetot
Lycée privé Jean XXIII 16 rue de la Gare B.P. 8 76190 Yvetot
Lycée Raymond Queneau rue du Docteur Zamenhof B.P. 143 76190 Yvetot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous