Centrale des marchés
acquisition de mobilier scolaire et de mobilier CDI à destination des lycées haut-normands 76 acquisition de mobilier scolaire et de mobilier cdi à destination des lycées haut-normands à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76174 lieu : 5 rue Robert Schuman CS 21129
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.marches@hautenormandie.fr 0235522350
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Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier CDI à destination des lycées haut-normands

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552402

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-22369
JOUE (10/04/13)
116337-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, contact : direction de l'enseignement - département Dialogue de Gestion et Vie Scolaire, à l'attention de corinne Georges, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 56 78. Fax : (+33) 2 35 52 23 61. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hélio Service, 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, F-76136 Mont-Saint-Aignan Cedex. Tél. : (+33) 2 32 19 50 40. E-mail : ao@helio-service.fr. Fax : (+33) 2 32 19 50 25. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50. URL : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de mobilier scolaire et de mobilier CDI à destination des lycées haut-normands.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées Haut-Normands (liste détaillée dans les informations complémentaire).
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de mobilier scolaire et de mobilier CDI à destination des lycées haut-normands.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39160000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier CDI à destination des lycées haut normands.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par expresse reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en %) décomposée de la façon suivante : qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques (25 %) ; etendue des gammes appréciée au regard des références aux catalogues joints à l'annexe 3 à l'acte d'engagement (10 %)
Pondération : 35.
2. prix des fournitures (en %) décomposé de la façon suivante : remises consenties sur catalogues présentées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement (une simulation devra être réalisée pour juger les offres) (15 %) ; prix des articles proposés à l'annexe 2 à l'acte d'engagement (bpu valant dqe servant à l'analyse) représentant les produits les plus couramment utilisés (30 %)
Pondération : 45.
3. optimisation des délais et des garanties (en %) au regard de l'annexe 3 à l'acte d'engagement décomposée de la façon suivante : moyens logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (parc véhicules, sav, conditions de livraisons et de mise en service) (12 %) ; optimisation des délais de livraison (8 %)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12105DAA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : région Haute-Normandie - service Marchés - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
ouverture en Commission Technique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12105daa.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.
Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Liste des lycées :
Lycee prof jean moulin - 1 rue du marechal foch B.P. 515 - 27 705 les andelys Cedex
Lycee thomas corneille - av. Andre maurois B.P. 28 - 76 360 barentin
Lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide briand - 76 360 barentin
Lycee prof jacquard - 2 rue antoine bourdelle - 76 360 barentin
Lycee augustin fresnel - 14, rue kleber mercierB.P. 161 - 27 301 bernay Cedex
Lycee tech clement ader - route de rouenB.P. 545 - 27 305 bernay Cedex
Lycee polyvalent pierre de coubertin - 130 bis, rue georges clemenceau B.P. 97 - 76 210 bolbec
Lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du calvaire - 76 210 bolbec
Lycee prof boismard - rue emile neuville - 27 800 brionne
Lycee prof georges baptiste - 41 route de duclair B.P. 119 - 76 380 canteleu
Lycee vallee du cailly - rue du petit aulnay B.P. 131 - 76 250 deville les rouen
Lycee jehan ango - 25 rue roger lecoffre B.P. 228 - 76 372 dieppe Cedex
Lycee prof emulation Dieppoise2 rue stalingrad B.P. 215 - 76 201 dieppe Cedex
Lycee prof du golf - chemin du golf B.P. 216 - 76 202 dieppe Cedex
Lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex
Lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
Lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex
Lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu
Lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex
Lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex
Lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
Lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
Lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex
Lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp
Lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex
Lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex
Lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux
Lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre
Lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon
Lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors
Lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors
Lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne
Lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
Lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex
Lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex
Lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre
Lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
Lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre
Lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre
Lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
Lycee jules siegfried - B.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee prof j. Siegfried - B.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
Lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex
Lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne
Lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex
Lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex
Lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex
Lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers
Lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray
Lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville
Lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly
Lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly
Lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer
Lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex
Lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen
Lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inB.P. B.P. 1032 - 76000 rouen
Lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex
Lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex
Lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex
Lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex
Lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex
Lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray
Lycee de la cote d'albatre - 24 bis, rue du noroit - 76460 st valery en caux
Lycee les bruyeres - 67. avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex
Lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvaB.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
Lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport
Lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex
Lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
Lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
Lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex
Ecoles regionales d'enseignement adapte
Erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin
Erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre
Erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen
Lycees agricoles
Legta de chambray - gouville - 27240 damville
Lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu
Legta - 6, rue politzer - B.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex
Lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval
Lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - B.P. 218 - auzebosc - 76 196 yvetot Cedex
Centre de formation d'apprentis
Cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer
Cfa horticole de seine-maritime - horthitèque 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - B.P. 30 - 76640 fauville-en-caux
Cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) B.P. 3523 - 27035 evreux
Cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg
Cfa agricole de l'eure - damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville
Cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) B.P. 215 - 76201 dieppe Cedex
Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre
Cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) B.P. 35 - 76301 sotteville les rouen
Cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex
Cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport
Cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) B.P. 2006 - 76070 le havre Cedex
Cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - ( Rattaché au LA d' Yvetot ) B.P. 164 - 76196 yvetot Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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