Centrale des marchés
acquisition de matériels et logiciels serveurs, stockage, réseaux et sécurité pour la Région Haute-Normandie, le CRIHAN et l'insa 76 fourniture de matériels et logiciels serveurs, stockages, réseaux et sécurité pour la région Haute Normandie à Rouen ville : Rouen Cedex 1 lieu : groupement de commande constitué selon les ...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.marches@hautenormandie.fr 0235522350
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Acquisition de matériels et logiciels serveurs, stockage, réseaux et sécurité pour la Région Haute-Normandie, le CRIHAN et l'insa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271305

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-176530

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics et composé de la Région Haute-Normandie (coordonnateur du groupement), le CRIHAN et l'insa. 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Haute-Normandie. URL : http://www.mpe76.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CRIHAN et INSA

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels et logiciels serveurs, stockage, réseaux et sécurité pour la Région Haute-Normandie, le CRIHAN et l'insa.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Haute Normandie (y compris ses établissements publics locaux d'enseignement listés dans les informations complémentaires), le centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie (Crihan) et l'institut National des Sciences Appliquées de Rouen (INSA de Rouen).
Code NUTS : FR23.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commande pour l'acquisition de matériels et logiciels serveurs, stockages, réseaux et sécurité pour la Région Haute Normandie (y compris ses établissement publics locaux d'enseignement listés dans les informations complémentaires), le centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie (Crihan) et l'institut National des Sciences Appliquées de Rouen (INSA de Rouen).
Cette consultation couvre l'ensemble des besoins relatifs à l'objet du marché pour la Région Haute-Normandie (y compris ses établissements publics locaux d'enseignement listés dans les informations complémentaires), et uniquement l'équipement informatique du Centre de Données Régional pour le CRIHAN et l'insa.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000, 48000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition de matériels et logiciels serveurs, stockage, réseaux et sécurité pour la Région Haute Normandie (y compris ses établissements publics locaux d'enseignements), le centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie (Crihan) et l'institut National des Sciences Appliquées de Rouen (INSA de Rouen).
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le démarrage des prestations débute dès la notification du premier bon de commande.
Le marché peut être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
Quantité ou étendue des besoins : voir détail dans les informations complémentaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (article 35-ii.4° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Serveurs et stockages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux et sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera co-financé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale, de l'insa et du CRIHAN.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (en%) au regard du mémoire technique (sous-pondération dans les informations complémentaires)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (en %) (sous-pondération dans les informations complémentaires)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12060DSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman B.P. 1129 - 76 174 Rouen Cedex 1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la Commission d'appel d'offres conformément aux dispositions de l'article 8-iii-2° du Code des Marchés Publics. Ouverture en Commission Technique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Pour information, l'attribution du ou (des) marchés fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Quantité ou étendue des besoins :

Le Région Haute-Normandie a construit un centre de données haute densité dont l'utilisation est mutualisée avec le CRIHAN et l'insa. Ces structures disposent dans cet équipement d'une capacité d'hébergement représentant 6 ilots de production pouvant accueillir 12 armoires de 42 unités de stockage chacun en sus de leurs salles techniques classiques respectives (2 pour la Région, 4 pour le Crihan et 2 pour Insa). En outre, La Région assure en interne le fonctionnement des applicatifs (une soixantaine en régulière augmentation) et des infrastructures multi-sites nécessaires aux 2 500 agents de la collectivité ainsi que l'équipement en infrastructure réseau et matériels pédagogiques de ses 70 EPLE, le CRIHAN assure lui le fonctionnement du coeur de réseau Syrhano (réseau régional haut-débit) et des services associés ainsi que la mise à disposition des moyens de stockage (espace fichiers de 200to) et de calcul du supercalculateur. Enfin, l'insa assure le fonctionnement applicatif et technique d'une structure d'enseignement supérieur de plus de 1400 élèves.

Détail de la sous-pondération des critères d'attribution:

1-valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 60 %:

A) Caractéristiques techniques des matériels proposés au Bordereau de Prix Unitaires et de leurs fiches techniques ainsi que sur l'optimisation du délai de garantie : 15 %;

B) Qualité des prestations telles que décrites dans le mémoire technique : 15 %

Moyens (humains et matériels) et méthodologie décrits pour couvrir les processus suivants :
- cotations, élaboration des devis (2 %) ;
- conseil avant-vente, désignation d'experts, interlocuteurs privilégiés pour les matériels et logiciels (2 %) ;
- processus de prêt pour évaluation (2 %) ;
- suivi des commandes / Prestations (2 %) ;
- livraisons / déroulement des prestations (2 %) ;
- enregistrement et suivi des licences et garanties, alertes sur échéances (2 %) ;
- sAV (2 %) ;
- déchets d'equipements Electriques et Electroniques " D3e " (1 %).

C) Richesse du contenu du (ou des) catalogue(s), au vu du nombre de constructeurs et articles référencés à l'article 6 au CCTP : 15 %

D) Délai global de livraison optimisé : 15 %

2-prix des prestations - 40 %:

A) Au vu du Détail Quantitatif et Estimatif (non contractuel servant à l'analyse des offres) : 20 %

B) Au vu de la ou des remise(s) proposée(s) à l'annexe 3 de l'acte d'engagement : 20 %.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr selon les dispositions de l'article 56. II. 2° du code des marchés publics.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr sous la référence publique 12060dsi.

Liste des établissement publics loaux d'enseignement:

Lycee prof jean moulin - 1 rue du marechal foch B.P. 515 - 27 705 les andelys Cedex

Lycee thomas corneille - av. Andre maurois B.P. 28 - 76 360 barentin

Lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide briand - 76 360 barentin

Lycee prof jacquard - 2 rue antoine bourdelle - 76 360 barentin

Lycee augustin fresnel - 14, rue kleber mercierB.P. 161 - 27 301 bernay Cedex

Lycee tech clement ader - route de rouenB.P. 545 - 27 305 bernay Cedex

Lycee polyvalent pierre de coubertin - 130 bis, rue georges clemenceau B.P. 97 - 76 210 bolbec

Lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du calvaire - 76 210 bolbec

Lycee prof boismard - rue emile neuville - 27 800 brionne

Lycee prof georges baptiste - 41 route de duclair B.P. 119 - 76 380 canteleu

Lycee vallee du cailly - rue du petit aulnay B.P. 131 - 76 250 deville les rouen

Lycee jehan ango - 25 rue roger lecoffre B.P. 228 - 76 372 dieppe Cedex

Lycee prof emulation Dieppoise2 rue stalingrad B.P. 215 - 76 201 dieppe Cedex

Lycee prof du golf - chemin du golf B.P. 216 - 76 202 dieppe Cedex

Lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex

Lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex

Lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex

Lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex

Lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu

Lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex

Lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex

Lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex

Lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex

Lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex

Lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex

Lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex

Lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp

Lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex

Lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex

Lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux

Lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre

Lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon

Lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors

Lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors

Lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne

Lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly

Lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly

Lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex

Lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex

Lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre

Lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex

Lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex

Lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre

Lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre

Lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre

Lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre

Lycee jules siegfried - B.P. 237 - 76 000 le havre Cedex

Lycee prof j. Siegfried - B.P. 237 - 76 000 le havre Cedex

Lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex

Lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne

Lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex

Lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex

Lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex

Lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers

Lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray

Lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville

Lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly

Lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly

Lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer

Lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex

Lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex

Lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen

Lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inB.P. B.P. 1032 - 76000 rouen

Lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex

Lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex

Lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex

Lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex

Lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex

Lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray

Lycee de la cote d'albatre - 24 bis, rue du noroit - 76460 st valery en caux

Lycee les bruyeres - 67. avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex

Lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex

Lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvaB.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex

Lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport

Lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex

Lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre

Lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre

Lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex

Lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex

Lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex

Ecoles regionales d'enseignement adapte

Erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin

Erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre

Erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen

Lycees agricoles

Legta de chambray - gouville - 27240 damville

Lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu

Legta - 6, rue politzer - B.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex

Lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval

Lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray

Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg

Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - B.P. 218 - aUZEBOSC - 76 196 yvetot Cedex

Centre de formation d'apprentis

Cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer

Cfa horticole de seine-maritime - hORTITHEQUE - 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - B.P. 30 - 76640 fauville-en-caux

Cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) B.P. 3523 - 27035 evreux

Cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg

Cfa agricole de l'eure - dAMVILLE ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville

Cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) B.P. 215 - 76201 dieppe Cedex

Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre

Cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) B.P. 35 - 76301 sotteville les rouen

Cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex

Cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport

Cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) B.P. 2006 - 76070 le havre Cedex

Cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - ( Rattaché au LA d' Yvetot ) B.P. 164 - 76196 yvetot Cedex

Liste des bâtiments "Site région":

Bâtiment "Schuman" - 5 rue Robert Schuman - 76000 ROUEN

Bâtiment "Gambetta" - 23 boulevard Gambetta - 76000 ROUEN

Bâtiment "Le Fontenay" - 23 boulevard Gambetta - 76000 ROUEN

Bâtiment "Esplanade" - 8 Esplanade du champ de Mars - 76 000 ROUEN

Bâtiments annexes:

Maison Marrou - 2 rue Maladrerie - 76000 ROUEN

Plateforme logistique (Entrepôt) - 33 rue des Grosses Pierres - 76250 deville les rouen

Bâtiment "CRCI" - 7 rue Robert Schuman - 76000 ROUEN

Bâtiment "Le Martainville" - 73/75 rue Martainville - 76000 ROUEN

Pôle Régional des Savoirs - 115 boulevard de l'europe - 76100 ROUEN

Cité Administrative Saint-Sever - 2 rue Saint-Sever - 76100 ROUEN

Bureau de Bruxelles - 61 rue Montoyer - b-1000 BRUXELLES

Autres sites de livraison:

Institut National des Sciences Appliquées de Rouen (INSA de Rouen) - avenue de l'université - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie (Crihan) - 745 avenue de l'université - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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