Centrale des marchés
Achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod Achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod. mel : service.commande.publique@hautenormandie.fr fax : (+33) 2-35-52-23-50 correspondant ...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.commande.publique@hautenormandie.fr 02 35 52 23 50
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1603711

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255028-2015
BOAMP (17/07/15)
15-109771
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce No 15-109771 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Régional de Haute-Normandie, groupement de commandes dont la Région Haute-Normandie est le coordonnateur, sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics, associant les Autorités Organisatrices suivantes : - le Département de Seine-Maritime,- le Département de l'eure,- la Métropole Rouen Normandie,- l'agglomération du Havre,- le Grand Evreux Agglomération,- l'agglomération Dieppe-Maritime,- l'agglomération Seine-Eure, - l'agglomération des Portes de l'eure,- l'agglomération Fécamp Caux Littoral,- la Ville d'yvetot 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax (+33) 2 35 52 23 50.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région Haute-Normandie Adresse internet : http://www.mpe76.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région Haute-Normandie Adresse internet : http://www.mpe76.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Haute-Normandie Adresse internet : http://www.mpe76.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Région Haute-Normandie, groupement de commandes dont la Région Haute-Normandie est le coordonnateur, sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics, associant les Autorités Organisatrices suivantes : - le Département de Seine-Maritime,- le Département de l'eure,- la Métropole Rouen Normandie,- l'agglomération du Havre,- le Grand Evreux Agglomération,- l'agglomération Dieppe-Maritime,- l'agglomération Seine-Eure, - l'agglomération des Portes de l'eure,- l'agglomération Fécamp Caux Littoral,- la Ville d'yvetot


Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'ensemble des sites de la Région et des AOT du territoire, ainsi que ceux de leurs exploitants.
 
 
Code NUTS FR23.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32420000, 72700000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un (1) titulaire par lot.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Liaisons réseautiques mobiles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32420000, 72700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
les quantités estimées pour l'ensemble des membres du groupement sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation, et de 1038 lignes.

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Liaisons réseautiques fixes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32420000, 72700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
les quantités estimées pour l'ensemble des membres du groupement sont d'1 exploitation/connexion redondée du site central, d'1 guichet unique en exploitation, et de 72 abonnements connexions réseau de sites distants, dont 37 incluant des compléments de garantie de temps de rétablissement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 91, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie, du Département de Seine-Maritime, du Département de l'eure, de la Métropole Rouen-Normandie, de l'agglomération du Havre, du Grand Evreux Agglomération, de l'agglomération Dieppe-Maritime, de l'agglomération Seine-Eure, de l'agglomération des Portes de l'eure, de l'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Ville d'yvetot.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-i du Code du travail ;
* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. voir détail. Pondération : 0.
     2. dans les informations complémentaires. Pondération : 0.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15047TRA.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Lieu : région Haute-Normandie Service Commande Publique - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr sous la référence publique 15047tra.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- pour le lot 1 :
1-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat, précisant - 65% :
- la politique de sécurité des échanges et la qualité de service mise en oeuvre (15%)
- la gestion de l'identification des flux (10%)
- la qualité de la couverture (10%)
- la disponibilité du service proposé (10%)
- le plan de migration (10%)
- la gestion de la facturation (5%)
- le guichet unique mis en oeuvre et la gestion des incidents (5%)
2-Prix des prestations - 35% :
- au regard du Bordereau de Prix Unitaires (25 %)
- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (10 %)

- pour le lot 2 :
1-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat, précisant - 70% :
- la politique de sécurité des échanges et la qualité de service mise en oeuvre (15%)
- l'architecture (15%)
- le plan de migration (10%)
- la disponibilité du service proposé (10%)
- la solution pour les accès extérieurs (5%)
- la solution d'accès VPN (5%)
- la gestion de la facturation (5%)
- le guichet unique mis en oeuvre et la gestion des incidents (5%)
2-Prix des prestations - 30% :
- au regard du Bordereau de Prix Unitaires (20 %)
- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (10 %)

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Pour le lot no1 :
Une visite de la plateforme billettique Atoumod (site Martainville, à Rouen) peut être organisée sur demande, notamment dans le but d'évaluer le taux de couverture GPRS.
Pour l'ensemble des lots :
Les candidats souhaitant prendre connaissance des documents suivants :
- les annexes au CCTP du lot 1 " Dossier d'architecture technique existant " (no4) et " Caractéristiques des cartes SIM déployées " (no5) sont consultables sur place,
-Les annexes au CCTP du lot 2 " Dossier d'architecture technique existant " (no4), " Spécification d'interface réseau " (no5) et " Configuration des firewalls " (no6),
Pourront, pour des raisons de sécurité, les consulter au siège de la Région Haute-Normandie.
Les demandes de visite ou de consultation de documents ne seront pas acceptées au-delà du 28 juillet 2015.
Elles seront adressées soit par courriel à l'adresse laurence.corbran@hautenormandie.fr ou cedric.morel@hautenormandie.fr , avec en objet la mention " Consultation 15047tra : Demande de visite ou de consultation sur place ", soit via la plate-forme www.mpe76.fr.
Concernant spécifiquement la consultation de l'annexe no6 au CCTP du lot 2 (" Configuration des firewalls "), celle-ci ne sera autorisée que moyennant la signature et la transmission préalable à la Région Haute-Normandie d'un engagement de confidentialité, dont le modèle sera transmis au candidat ayant formulé la demande.
Les rendez-vous pour une visite ou une consultation de documents seront proposés du lundi au vendredi, entre 9h et 17h, jusqu'au 31 juillet 2015. Aucun rendez-vous ne sera proposé au-delà de cette date. Le temps de présence est limité à 2 heures maximum.
Aucune visite ni consultation de documents ne pourra avoir lieu du 1er août 2015 au 17 août 2015 inclus.
La Région ne recevra un candidat qu'une seule fois dans le cadre de la consultation relative à chaque lot.
Durant la visite de la plateforme billettique Atoumod, les candidats pourront prendre des photographies, opérer des mesures (surface, couverture GPRS, etc.) et prendre des notes.
Durant la consultation des documents à la Région, seule la prise de notes sera autorisée. Aucune photocopie ou photographie des documents, même partielle, ne sera autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil Régional de Haute-Normandie, groupement de commandes dont la Région Haute-Normandie est le coordonnateur, sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics, associant les Autorités Organisatrices suivantes : - le Département de Seine-Maritime,- le Département de l'eure,- la Métropole Rouen Normandie,- l'agglomération du Havre,- le Grand Evreux Agglomération,- l'agglomération Dieppe-Maritime,- l'agglomération Seine-Eure, - l'agglomération des Portes de l'eure,- l'agglomération Fécamp Caux Littoral,- la Ville d'yvetot 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax (+33) 2 35 52 23 50.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Région Haute-Normandie Adresse internet : http://www.mpe76.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Région Haute-Normandie Adresse internet : http://www.mpe76.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Haute-Normandie Adresse internet : http://www.mpe76.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Région Haute-Normandie, groupement de commandes dont la Région Haute-Normandie est le coordonnateur, sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics, associant les Autorités Organisatrices suivantes : - le Département de Seine-Maritime,- le Département de l'eure,- la Métropole Rouen Normandie,- l'agglomération du Havre,- le Grand Evreux Agglomération,- l'agglomération Dieppe-Maritime,- l'agglomération Seine-Eure, - l'agglomération des Portes de l'eure,- l'agglomération Fécamp Caux Littoral,- la Ville d'yvetot


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'ensemble des sites de la Région et des AOT du territoire, ainsi que ceux de leurs exploitants.
 
 
Code NUTS FR23.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
32420000, 72700000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un (1) titulaire par lot.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Liaisons réseautiques mobiles
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32420000, 72700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
les quantités estimées pour l'ensemble des membres du groupement sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation, et de 1038 lignes.

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Liaisons réseautiques fixes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32420000, 72700000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
les quantités estimées pour l'ensemble des membres du groupement sont d'1 exploitation/connexion redondée du site central, d'1 guichet unique en exploitation, et de 72 abonnements connexions réseau de sites distants, dont 37 incluant des compléments de garantie de temps de rétablissement.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 91, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie, du Département de Seine-Maritime, du Département de l'eure, de la Métropole Rouen-Normandie, de l'agglomération du Havre, du Grand Evreux Agglomération, de l'agglomération Dieppe-Maritime, de l'agglomération Seine-Eure, de l'agglomération des Portes de l'eure, de l'agglomération Fécamp Caux Littoral et de la Ville d'yvetot.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur :
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-i du Code du travail ;
* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. voir détail. Pondération : 0.
     2. dans les informations complémentaires. Pondération : 0.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15047TRA.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Lieu : région Haute-Normandie Service Commande Publique - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen Cedex.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr sous la référence publique 15047tra.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- pour le lot 1 :
1-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat, précisant - 65% :
- la politique de sécurité des échanges et la qualité de service mise en oeuvre (15%)
- la gestion de l'identification des flux (10%)
- la qualité de la couverture (10%)
- la disponibilité du service proposé (10%)
- le plan de migration (10%)
- la gestion de la facturation (5%)
- le guichet unique mis en oeuvre et la gestion des incidents (5%)
2-Prix des prestations - 35% :
- au regard du Bordereau de Prix Unitaires (25 %)
- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (10 %)

- pour le lot 2 :
1-Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat, précisant - 70% :
- la politique de sécurité des échanges et la qualité de service mise en oeuvre (15%)
- l'architecture (15%)
- le plan de migration (10%)
- la disponibilité du service proposé (10%)
- la solution pour les accès extérieurs (5%)
- la solution d'accès VPN (5%)
- la gestion de la facturation (5%)
- le guichet unique mis en oeuvre et la gestion des incidents (5%)
2-Prix des prestations - 30% :
- au regard du Bordereau de Prix Unitaires (20 %)
- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (10 %)

Visites sur sites et/ou consultations sur place
Pour le lot no1 :
Une visite de la plateforme billettique Atoumod (site Martainville, à Rouen) peut être organisée sur demande, notamment dans le but d'évaluer le taux de couverture GPRS.
Pour l'ensemble des lots :
Les candidats souhaitant prendre connaissance des documents suivants :
- les annexes au CCTP du lot 1 " Dossier d'architecture technique existant " (no4) et " Caractéristiques des cartes SIM déployées " (no5) sont consultables sur place,
-Les annexes au CCTP du lot 2 " Dossier d'architecture technique existant " (no4), " Spécification d'interface réseau " (no5) et " Configuration des firewalls " (no6),
Pourront, pour des raisons de sécurité, les consulter au siège de la Région Haute-Normandie.
Les demandes de visite ou de consultation de documents ne seront pas acceptées au-delà du 28 juillet 2015.
Elles seront adressées soit par courriel à l'adresse laurence.corbran@hautenormandie.fr ou cedric.morel@hautenormandie.fr , avec en objet la mention " Consultation 15047tra : Demande de visite ou de consultation sur place ", soit via la plate-forme www.mpe76.fr.
Concernant spécifiquement la consultation de l'annexe no6 au CCTP du lot 2 (" Configuration des firewalls "), celle-ci ne sera autorisée que moyennant la signature et la transmission préalable à la Région Haute-Normandie d'un engagement de confidentialité, dont le modèle sera transmis au candidat ayant formulé la demande.
Les rendez-vous pour une visite ou une consultation de documents seront proposés du lundi au vendredi, entre 9h et 17h, jusqu'au 31 juillet 2015. Aucun rendez-vous ne sera proposé au-delà de cette date. Le temps de présence est limité à 2 heures maximum.
Aucune visite ni consultation de documents ne pourra avoir lieu du 1er août 2015 au 17 août 2015 inclus.
La Région ne recevra un candidat qu'une seule fois dans le cadre de la consultation relative à chaque lot.
Durant la visite de la plateforme billettique Atoumod, les candidats pourront prendre des photographies, opérer des mesures (surface, couverture GPRS, etc.) et prendre des notes.
Durant la consultation des documents à la Région, seule la prise de notes sera autorisée. Aucune photocopie ou photographie des documents, même partielle, ne sera autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous