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76 restructuration et réhabilitation du site du lycée Pierre Corneille pour le compte du Conseil Régional, à Rouen 76 restructuration et réhabilitation du site du lycée Pierre Corneille pour le compte du Conseil Régional, à Rouen restructuration et réhabilitation du site du lycée Pierre Corneille à Rouen - phas...
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76 restructuration et réhabilitation du site du lycée Pierre Corneille pour le compte du Conseil Régional, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545933

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-54171

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex tél. : 02-35-52-57-18 télécopieur : 02-35-52-23-50 courriel : service.marches@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et réhabilitation du site du lycée Pierre Corneille à Rouen - phase 1 : demi pension et infirmerie - relance des lots 9 et 12.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 4 rue Maulévrier, 76000 Rouen.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28.1 et
27-iii 2° du Code des marchés publics et concerne la Restructuration et réhabilitation du site du lycée Pierre Corneille à Rouen - phase 1 : demi pension et infirmerie - relance des lots 9 et 12.
Les travaux sont répartis en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La Région Haute Normandie fera l'objet d'une négociation au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats seront reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 4 mois dont 1 mois de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont attestation d'assurance décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- oU Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique au regard du mémoire technique décomposée de la façon suivante : qualités des matériaux proposés : 40 % ; moyens humains pour exécution du chantier au regard des délais proposés : 10 % ; matériels spécifiques pour exécution des travaux : 10 % : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13012E2O.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire, elle aura lieu le mercredi 17 avril 2013 à 14 heures.
Pour tous renseignements complémentaires sur la visite, merci de vous rapprocher de :
Mme Swanhild BRISSET, chargée d'opérations
Région Haute-Normandie
Direction de l'enseignement
Département Maintenance et Travaux
Tél : 02.32.76.38.11
télécopieur : 02.35.52.21.21
Mail : swanhild.brisset@hautenormandie.fr
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 13012e2o .
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du présent RC seront à fournir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Haute-Normandie.
Correspondant : service Marchés, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Acau.
Correspondant : M. Séguy, 35 rue du Pré de la Bataille, 76000 Rouen, tél. : 02-35-70-56-30, télécopieur : 02-35-15-20-05, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Services.
16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-25, courriel : ao@helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 9 - Sols - carrelage - faience.
Lot 12 - Revêtements muraux - peinture.

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