Centrale des marchés
76 prestations de sténotypie pour les besoins du Conseil Régional à Rouen et Mont Saint Aignan 76 prestations de sténotypie pour les besoins du Conseil Régional à Rouen et Mont Saint Aignan ville : Rouen Cedex 1 code_postal : 76174 lieu : 5 rue Robert Schuman B.P. 1129
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.marches@hautenormandie.fr 0235222350
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76 prestations de sténotypie pour les besoins du Conseil Régional à Rouen et Mont Saint Aignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479211

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42849-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21637

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman B.P. 1129, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 22 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de sténotypie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôtel de Région, 5 rue Robert Schuman 76000 Rouen / i.u.f.m, 2 rue du Tronquet 76230 Mont Saint Aignan / Territoire régional, territoire national.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de sténotypie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (en %) au vu d'un mémoire technique justifiant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations selon la sous-pondération suivante : mt1 - moyens humains pour l'exécution des prestations prévues à l'article 4.1 du c.c.p au regard des cv et de l'expérience acquise : 60 % ; mt2 - moyens techniques et organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : 40 %. Pondération : 40.
2. prix des prestations (en %) issus du dqe. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12080GPL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350486 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Prestations de sténotypie. Marché 13C001PA
V.1) Date d'attribution du marché : 26 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mme Laurence MARTIN, 3 rue Gaucher, F-,78100 Saint Germain en Laye.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 7 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 B, annonce n° 519 du 3 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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