Centrale des marchés
76 prestation de formation qualifiantes dans le cadre du programme régional de formation de la région Haute Normandie à Rouen 76 prestation de formation qualifiantes dans le cadre du programme régional de formation de la région Haute Normandie à Rouen ville : Rouen Cedex code_postal : 76174 lieu : 5 rue Robert Schu...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen service.marches@hautenormandie.fr 0235522350
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76 prestation de formation qualifiantes dans le cadre du programme régional de formation de la région Haute Normandie à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
135986-2013
BOAMP (24/04/13)
13-73768

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, contact : service Marchés, à l'attention de service Marchés, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.marches@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
programme d'actions de formation qualifiantes dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Haute-Normandie.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation qualifiantes dans le cadre du programme régional de formation de la Région Haute Normandie pour la période 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix global (T.T.C.) estimé de l'offre indiqué sur l'acte d'engagement (en %). Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique à fournir par le candidat avec les sous-pondérations suivantes : organisation de la formation 13 % ; contenu de la formation 26 % ; moyens humains 15 % ; moyens matériels et immobiliers 7 % ; expérience de l'organisme 4 % ; les modalités de l'évaluation 5 %. Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PRFPC2013-QUAL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 026-040420 du 06/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation qualifiantes dans le cadre du programme régional de formation de la Région Haute Normandie pour la période 2013. Marché 13C033FP
V.1) Date d'attribution du marché : 10 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE, parc de l'esruaire. rue de bévilliers, F-,76700 Gonfreville l'orcher.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 36 015 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel FSE 2007-2013.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 26 B, annonce n° 416 du 6 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif, tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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