Centrale des marchés
76 Réalisation d'un dispositif permettant à des jeunes de niveau infra V, ou de niveau V non validé ou encore de niveau IV non validé, d'accéder à une qualification pour le Conseil Régional à Rouen 76 Réalisation d'un dispositif permettant à des jeunes de niveau infra V, ou de niveau V non validé ou encore de niveau IV non validé, d'accéder à une qualification pour le Conseil Régional à Rouen...
Conseil Régional de Haute-Normandie 76174Rouen
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76 Réalisation d'un dispositif permettant à des jeunes de niveau infra V, ou de niveau V non validé ou encore de niveau IV non validé, d'accéder à une qualification pour le Conseil Régional à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943923

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10268

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman CS 21129, à l'attention de service de la Commande Publique, F-76174 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 35 52 57 18. E-mail : service.commande.publique@hautenormandie.fr. Fax : (+33) 2 35 52 23 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrats d'accès à la Qualification 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Normandie.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un dispositif permettant à des jeunes de niveau infra V, ou de niveau V non validé ou encore de niveau IV non validé, d'accéder à une qualification de niveau v (cap, tp...), ou de niveau IV.
Le dispositif, qui prend la forme d'un Contrat d'accès à la Qualification, est un parcours global de formation professionnelle comportant 3 phases :
1 - une définition de parcours de formation,
2 - une action préparatoire,
3 - un suivi pédagogique qui se poursuit sur la période de qualification proposant une certification de niveau V ou de niveau IV.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (en %) au regard des prix unitaires portés à l'acte d'engagement. Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre (en %) suivant le mémoire technique décomposée de la façon suivante : i - coordination et partenariat : 16 % ; ii - innovation et organisation de l'action : 19 % ; iii - phase 1 : la définition de parcours de formation : 9 % ; iv - phase 2 : la phase préparatoire : 22 % ; v - phase 3 : le suivi sur la phase qualifiante : 4 %. Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAQ2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 212-368058 du 31/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Le Havre - Marché 13C134FP
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RECIFE, 45 rue d'iena, F-,76600 Le havre.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 033 552 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Bolbec Lillebonne / Fécamp / Yvetot - Marché 13C135FP
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEFAP, 19 rue alcide dambroise, F-,76210 Bolbec.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 693 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Dieppe / St Valéry en Caux / Neufchâtel - Marché 13C136FP
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FORJECNOR 2000, 4 rue chekroun
B.P. 112, F-,76340 Blangy sur bresle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 056 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Rouen / Barentin / Elbeuf - Marché 13C137FP
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDUCATION ET FORMATION, 13 boulevard de verdun, F-,76000 Rouen.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 144 593,75 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Bernay Pt Audemer / Louviers / Vernon / Evreux - Marché 13C138FP
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALFA, 17 G rue DE BIZY
B.P. 112, F-,27201 Vernon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 647 512,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fond Social Européen (Fse).
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 211 B, annonce n° 325 du 31 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou M. le président du tribunal administratif, rue gustave flaubert, F-76000 Rouen
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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