Centrale des marchés
appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15S0193. appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. designation...
Conseil Général de la Seine-Maritime 76101Rouen 02 35 15 60 25
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Appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15S0193.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702380

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347937-2015
BOAMP (30/09/15)
15-142711

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-142711
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'education quai jean moulin, Contact : cellule d'appel d'offres, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen. Fax (+33) 2 35 15 60 25.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://wwww.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://wwww.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15s0193.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 110 collèges se trouvant dans le département de la seine-maritime.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché prend effet à compter de sa notification prévue en février/mars 2016, jusqu'au 1er septembre 2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.À titre exceptionnel, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la durée maximale du marché dépasse 4 ans compte-tenu de l'objet du marché et pour permettre au prestataire retenu d'assurer la reprise de l'assistance dans de bonnes conditions et d'être opérationnel à la rentrée 2016.
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des Marchés Publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000, 72315100, 51611100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  en application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Pour indication le parc est estimé à plus de 13 000 PC, 500 serveurs, 1 500 éléments actifs, 70 classes mobiles, 130 Tableaux Blanc Interactifs, 350 équerres EBEAM, 2 000 imprimantes, 800 tablettes, 100 onduleurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10% est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

" l'avance de 10% ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 et 102 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ".
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire . Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2 - garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Ce 2ème critère sera jugé en fonction des éléments suivants :

Garanties techniques et financières de chaque candidat (chiffre d'affaire, effectifs, titres d'études et professionnels, outillage, matériel et équipement, qualité et moyens d'étude) ;
Garanties professionnelles : références du candidat sur les 3 dernières années en adéquation avec la prestation à réaliser (nature et/ou importance équivalente).

a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- formulaires Dc1 et Dc2
Pour pouvoir juger les références du candidat, un tableau de " recensement des prestations d'assistance-maintenance Informatiques eple " est mis à disposition des candidats en annexe 1 au réglement de consultation. Ce tableau devra impérativement être complété et joint à la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix de la prestatiion (coefficient 6).
     2. la valeur technique (coefficient 4).
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0193.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures.

L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante : www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  tribunal administratif de rouen - service de greffe, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'education quai jean moulin, Contact : cellule d'appel d'offres, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen. Fax (+33) 2 35 15 60 25.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://wwww.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://wwww.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15s0193.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 110 collèges se trouvant dans le département de la seine-maritime.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché prend effet à compter de sa notification prévue en février/mars 2016, jusqu'au 1er septembre 2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.À titre exceptionnel, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la durée maximale du marché dépasse 4 ans compte-tenu de l'objet du marché et pour permettre au prestataire retenu d'assurer la reprise de l'assistance dans de bonnes conditions et d'être opérationnel à la rentrée 2016.
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des Marchés Publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000, 72315100, 51611100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  en application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Pour indication le parc est estimé à plus de 13 000 PC, 500 serveurs, 1 500 éléments actifs, 70 classes mobiles, 130 Tableaux Blanc Interactifs, 350 équerres EBEAM, 2 000 imprimantes, 800 tablettes, 100 onduleurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10% est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.

" l'avance de 10% ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 et 102 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ".
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire . Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2 - garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Ce 2ème critère sera jugé en fonction des éléments suivants :

Garanties techniques et financières de chaque candidat (chiffre d'affaire, effectifs, titres d'études et professionnels, outillage, matériel et équipement, qualité et moyens d'étude) ;
Garanties professionnelles : références du candidat sur les 3 dernières années en adéquation avec la prestation à réaliser (nature et/ou importance équivalente).

a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- formulaires Dc1 et Dc2
Pour pouvoir juger les références du candidat, un tableau de " recensement des prestations d'assistance-maintenance Informatiques eple " est mis à disposition des candidats en annexe 1 au réglement de consultation. Ce tableau devra impérativement être complété et joint à la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix de la prestatiion (coefficient 6).
     2. la valeur technique (coefficient 4).
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0193.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures.

L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante : www.mpe76.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  tribunal administratif de rouen - service de greffe, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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