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Realisation d'analyses sur boues et eluats de boues realisation d'analyses sur eau potable à Rouen Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68709

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64300
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-64300
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine-Maritime.
 Correspondant : M. le président, laboratoire Agrovétérinaire Départemental  avenue du Grand Cours B.P. 1140, 76175 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-35-03-50-15.

Objet du marché : realisation d'analyses sur boues et eluats de boues Dosage de COT dans les boues, dosage de COT et de baryum sur éluat de boues, dosage des solvants aromatiques BTEX dans les boues. realisation d'analyses sur eau potable Dosage de l'aluminium, dosage des bromates, dosage du COT, dosage des chlorites, dosage de l'équilibre calco carbonique et dosage des trihalométhanes : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.
Lieu d'exécution : le prestataire assurera le retrait des échantillons au Laboratoire Agrovétérinaire Départemental (Lavd) et leur acheminement au laboratoire d'analyses.

Caractéristiques principales : 
type de procédure: procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
L'Avis implique un accord cadre. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
La consultation aboutira à la passation de marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantités (article 77 du Code des Marchés Publics).
Les prestations objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites mentionnées ci-dessous :
Quantité minimale annuelle de commande : 158 analyses
Quantité maximale annuelle de commande : 390 analyses
Durée du marché / Délais d'exécution :
Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
Les bons de commande devront être exécutés conformément aux délais de restitution des résultats sur lesquels le titulaire s'est engagé lors de la remise des offres.
Le délai de restitution des résultats d'analyse commencera à courir le lendemain de la date de retrait des échantillons par le titulaire au Laboratoire Agrovétérinaire Départemental.
Selon la nature de l'échantillon confié au prestataire, le délai maximal de restitution des résultats d'analyse souhaité par le Laboratoire Agrovétérinaire Départemental est de :
- 5 semaines soit 35 jours calendaires pour les échantillons de boue et terre avec recherche du paramètre COT et/ou btex,
- 3 semaines soit 21 jours calendaires pour les échantillons d'éluat avec recherche du paramètre "Baryum",
- 2 semaines soit 14 jours calendaires pour les échantillons d'éluat avec recherche du paramètre "cot",
- 3 semaines soit 21 jours calendaires pour les échantillons d'eau potable.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2012
Allotissement : sans objet

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
1 - déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-dessous :
1. Le prix des prestations (avec un coefficient d'importance de 6).
2. Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour la réalisation des analyses dans le respect des normes adaptées en vigueur et des exigences minimales du Laboratoire Agrovétérinaire (avec un coefficient d'importance de 2), appréciés d'après le mémoire technique rédigé par le candidat.
Les critères d'appréciation de ces moyens sont :
- normes utilisées, limite de quantification, méthodes d'analyses utilisées ainsi que les incertitudes associées (note 4 sur 10),
- analyses pour lesquelles le laboratoire du candidat est accrédité (note 4/10)
- coordonnées du laboratoire de réalisation des analyses (note 2/10)
3. Les délais de restitution des résultats d'analyse par nature d'échantillon (avec un coefficient d'importance de 2), appréciés d'après le mémoire technique rédigé par le candidat.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec chacun d'entre eux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation pourront être retirés gratuitement en mains propres contre récépissé à l'adresse ci-dessous, de 8 heures à 12 h 15 et 13 h 15 à 16 heures, hors jours fériés, samedi et dimanche, ou envoyés par courrier après demande écrite à cette même adresse ou par télécopie au : 02 35 03 50 15.
Laboratoire agroveterinaire departemental
Avenue du Grand Cours B.P. 1140 76175 ROUEN Cedex 1
Afin de permettre aux candidats de télécharger les documents, le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : http://www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier sera transmis à l'adresse suivante, par pli recommandé avec avis de réception :
Laboratoire agroveterinaire departemental
Avenue du Grand Cours B.P. 1140
76175 ROUEN Cedex 1
Les dossiers peuvent également être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 8 heures à 12 h 15 et 13 h 15 à 16 heures, hors jours fériés, samedi et dimanche.
Les candidats peuvent remettre des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Laboratoire Agro Vétérinaire Départemental.
 Correspondant : service Achats Approvisionnements, avenue du Grand Cours B.P. 1140, 76175 Rouen Cedex 1, télécopieur : 02-35-03-50-15, adresse internet : http://www.mpe276.fr.
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