Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
aoo 2023-000201 Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du GHT-HC relance lot no3 dasnd et recyclables pour le CH le Quesnoy
" Relance du lot no3 dasnd et recyclables - le quesnoy de l'aoo 2022-1247 - collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) suite à une déclaration sans suite pour mauvaise définition du besoin "
L'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les EPHAD du centre Hospitalier de Le Quesnoy :
- La collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;
- Le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- Le traitement des déchets
pour le CH Le Quesnoy La collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;
- Le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- Le traitement des déchets.
Accord-Cadre avec un maximum de 640 000 euro ht par an.
3 reconduction jusqu'au 31/03/2027
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
avant la date limite de remise des offres, une visite sur site est préconisée. Celle-Ci est facultative :
- Ch Le Quesnoy : m. Lecompte / 03.27.14.86.46 ou 03.27.75.57.40 ;
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone (cf. Numéros précités).
