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Collecte et l'acheminement par route de matières infectieuses de catégorie a (numéro onu 2814 ou 2900) et de matières infectieuses de catégorie b (numéro onu 3373) à Rouen Cedex Collecte et l'acheminement par route de matières infectieuses de catégorie A (numéro ONU 2814 ou 2900) et de matières infectieuses de catégorie B (numéro ONU 3373) designation : Conseil Général ...
Conseil Général de Seine-Maritime 76175Rouen 02 35 03 50 15
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Collecte et l'acheminement par route de matières infectieuses de catégorie a (numéro onu 2814 ou 2900) et de matières infectieuses de catégorie b (numéro onu 3373) à Rouen Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442052

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42059
Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-42059 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine-Maritime. Correspondant : M. le président, laboratoire Agro Vétérinaire Départemental 9 avenue du Grand Cours CS 51140 76175 Rouen Cedextélécopieur : 02-35-03-50-15. Objet du marché : collecte et l'acheminement par route de matières infectieuses de catégorie A (numéro ONU 2814 ou 2900) et de matières infectieuses de catégorie B (numéro ONU 3373) . Lieu d'exécution : laboratoire Agro Vétérinaire Départemental 9 avenue du Grand Cours CS 51140, 76175 Rouen Cedex. Caractéristiques principales : type de procédure : procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). L'Avis implique un accord cadre. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation aboutira à la passation de marchés fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantités (article 77 du Code des Marchés Publics). Durée du marché / Délais d'exécution : Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des bons de commande sera fixé sur chaque bon de commande. A titre exceptionnel, un bon de commande pourra donner lieu à exécution de la prestation le jour même de son émission, dans un délai de 4 heures à compter de sa transmission au titulaire. Cette disposition s'entend sous réserve que le temps de trajet nécessaire à l'exécution de la prestation permette au titulaire, dans des conditions normales de circulation, de respecter ce délai. Le marché est divisé en 8 lots. Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2015 Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants : 1 - formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2 - certificats de qualifications professionnelles, dont, pour les lots relatifs à la collecte et l'acheminement de matières infectieuses de catégorie A (n o 7 et 8), attestation de formation ADR du (ou des) chauffeur(s) susceptible(s) de réaliser le transport des prélèvements considérés comme des matières infectieuses de catégorie A. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 3 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 4 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5 - description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 6 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2015, à 16 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : 1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué comme suit : Pour l'ensemble des lots, le critère de jugement des offres sera le prix des prestations. Le Département engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourra alors présenter une offre modifiée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02-32-08-12-70. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de consultation pourront être retirés gratuitement en mains propres contre récépissé à l'adresse ci-dessous, de 8 heures à 12 h 15 et 13 h 15 à 16 heures, hors jours fériés, samedi et dimanche, ou envoyés par courrier après demande écrite à cette même adresse ou par télécopie au : 02 35 03 50 15. Laboratoire Agrovétérinaire Départemental 9 avenue du Grand Cours CS 51140 76175 ROUEN Cedex Afin de permettre aux candidats de télécharger les documents, le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : http://www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier sera transmis à l'adresse suivante, par pli recommandé avec avis de réception : Laboratoire Agrovétérinaire Départemental 9 avenue du Grand Cours CS 51140 76175 ROUEN Cedex Les candidats peuvent remettre les offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Les dossiers peuvent également être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 8 heures à 12 h 15 et 13 h 15 à 16 heures, hors jours fériés, samedi et dimanche. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Laboratoire Agro Vétérinaire Départemental. Correspondant : service Achats Approvisionnements,  9 avenue du Grand Cours CS 51140,  76175 Rouen Cedex, télécopieur : 02-35-03-50-15,  adresse internet : http://www.mpe76.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Collecte à Cany-Barville (matières infectieuses de catégorie B) Quantités annuelles de courses : minimum : 40 / maximum : 100. Quantité de courses réalisées du 25 avril 2014 au 28 février 2015 : 17 Lot 2. - Collecte au Neubourg (matières infectieuses de catégorie B) Quantités annuelles de courses : minimum : 75 / maximum : 110. Quantité de courses réalisées du 25 avril 2014 au 28 février 2015 : 17 Lot 3. - Collecte à Beuvillers (matières infectieuses de catégorie B) Quantités annuelles de courses : minimum : 40 / maximum : 75. Quantité de courses réalisées du 2 janvier 2015 au 28 février 2015 : 8 Lot 4. - Collecte à Formerie (matières infectieuses de catégorie B) Quantités annuelles de courses : minimum : 75 / maximum : 110. Quantité de courses réalisées du 2 janvier 2015 au 28 février 2015 : 17 Lot 5. - Collecte à Ezanville (matières infectieuses de catégorie B) Quantités annuelles de courses : minimum : 40 / maximum : 75. Quantité de courses réalisées du 25 avril 2014 au 28 février 2015 : 28 Lot 6. - Collecte à Saint-Aubin-le-Cauf (matières infectieuses de catégorie B) Quantités annuelles de courses : minimum : 75 / maximum : 110. Quantité de courses réalisées du 25 avril 2014 au 28 février 2015 : 115 Lot 7. - Acheminement à Lyon (matières infectieuses de catégorie A) Quantités annuelles de courses : minimum : 1 / maximum : 3. Quantité de courses réalisées du 25 avril 2014 au 28 février 2015 : 0 Lot 8. - Acheminement à Maisons-Alfort (matières infectieuses de catégorie A) Quantités annuelles de courses : minimum : 8 / maximum : 20. Quantité de courses réalisées du 25 avril 2014 au 28 février 2015 : 10
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