Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage télécommunications à Rouen Cedex 1 assistance à maîtrise d'ouvrage télécommunications à Rouen Cedex 1 assistance à maîtrise d'ouvrage télécommunications code_postal : 76101 ville : Rouen Cedex 1 lieu : direction des systèmes d...
Conseil Général de Seine-Maritime 76101Rouen
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Assistance à maîtrise d'ouvrage télécommunications à Rouen Cedex 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853234

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181337
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 13-181337
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine-Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département, direction des systèmes d'information Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage télécommunications.

Caractéristiques principales : 
le Département de Seine-Maritime engage une procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des marchés publics en vue de la passation d'un marché à bons de commande relatif à l'assistance à Maîtrise d'ouvrage télécommunications
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour 2 années de 180000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versemment d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif).
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix (pondération 6);
     - la qualité de l'offre de la prestation jugée d'après le mémoire méthodologique (pondération : 4).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0344.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Le critère de jugement des offres "qualité de l'offre de la prestation jugée d'après le mémoire méthodologique" comporte les sous critères suivants :
A - la compréhension de la demande et la pertinence de la démarche proposée jugée par rapport au mémoire du candidat (Coefficient 6)
B - la cohérence et la complémentarité de l'équipe projet jugée au regard du CV et de l'expérience des intervenants (Coefficient 4)
Il n'est pas prévu de négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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