A proximité de Ris-Orangis 91130 Essonne
Acheteur : Commune de Ris Orangis
place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tel : 0169025252
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
2 Lots
Lot 1
mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une Rue Jardin
Lot 2
mission d'assistance à Maitrise d'usage pour l'aménagement d'une Rue Jardin
Secteurs d'activité
Services d'assistance à la conception.
Services d'architecture paysagère.
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

mission de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et mission d'assistance à Maitrise d'usage (lot 2) pour l'aménagement d'une Rue Jardin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2023
JOUE - 346731-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de ris orangis
Numéro national d'identification: 21910521000013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Ris Orangis
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Téléphone: +33 169025252
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre (lot 1) et mission d'assistance à Maitrise d'usage (lot 2) pour l'aménagement d'une Rue Jardin

Numéro de référence: 2023-14
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Tranche ferme forfaitaire ; Tranche optionnelle no1 : Partie à bons de commande sans minimum et avec le maximum de 500.000 euro(s) Ht sur une durée de 48 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche. Lot 2 : Tranche ferme phase 1 forfaitaire ; Tranche optionnelle no1 : Phases 2 et 3 à bons de commande sans minimum et avec le maximum de 250.000 euro(s) Ht sur une durée de 48 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche. La durée de 48 mois indiquée dans la présente publicité ne concerne que les tranches optionnelles à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une Rue Jardin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79933000 Services d'assistance à la conception
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire communal 91130 - ris-Orangis

II.2.4)Description des prestations:

estimation de dépenses partie à bons de commande (tranche optionnelle) : 300.000 euro(s) (H.T.). Durée de la To : 48 mois. Délais d'affermissement de 18 mois.Afin de garantir la bonne cohérence entre les deux lots, une bonne articulation des approches d'assistance à maitrise d'usage et de de maitrise d'oeuvre est requise et sera garantie notamment par une communication directe entre les équipes, l'organisation de réunions de travail communes avec la participation de la Moa et d'autres partenaires, voire l'organisation et la coanimation d'ateliers communs auprès des habitants et publics associés et de comités techniques et de pilotage communs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche optionnelle pour chaque lot, à bons de commande

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aménagements en faveur de modes de déplacement doux, cycles et piétons; Végétalisation; Traitement des eaux de pluie

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission d'assistance à Maitrise d'usage pour l'aménagement d'une Rue Jardin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
79933000 Services d'assistance à la conception
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire communal 91130 - ris-Orangis

II.2.4)Description des prestations:

estimation de dépenses partie à bons de commande (tranche optionnelle) : 90.000 euro(s) (H.T.). Durée de la To : 48 mois. Délais d'affermissement de 18 mois.Afin de garantir la bonne cohérence entre les deux lots, une bonne articulation des approches d'assistance à maitrise d'usage et de de maitrise d'oeuvre est requise et sera garantie notamment par une communication directe entre les équipes, l'organisation de réunions de travail communes avec la participation de la Moa et d'autres partenaires, voire l'organisation et la coanimation d'ateliers communs auprès des habitants et publics associés et de comités techniques et de pilotage communs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche optionnelle pour chaque lot, à bons de commande

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

donner la parole à l'utilisateur final : habitant, riverain, commerçant ; Croiser les visions et les objectifs des diverses parties prenantes; Accompagner les changements; Mettre en place un plan de gestion. Les deux lots objets de la présente consultation sont étroitement liés l'un à l'autre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Renseignements complémentaires exclusivement via la plateforme de dématérialisation.Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire.Sous-critères valeur technique lot 1 : Pertinence et qualité de l'organigramme : /5 ; Qualités des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre, apprécié notamment au regard des CV, de l'organisation, répartition des tâches, compétences : /15; Compréhension des missions, de la collaboration avec le lot 2, des attentes, des enjeux, des contraintes, présentation du savoir-faire : /10; Proposition tranches / phasages de l'opération : /15; Méthodologie qui sera mise en place pour réaliser les missions et méthodologie de la collaboration avec le lot 2 : /15. Sous critères valeur technique lot 2 : Pertinence et qualité de l'organigramme : /5; Qualités des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre, apprécié notamment au regard des CV, de l'organisation, répartition des tâches, compétences : /15; Compréhension des missions, de la collaboration avec le lot 1, des attentes, des enjeux, des contraintes, présentation du savoir-faire : /10 ; Méthodologie qui sera mise en place pour réaliser les missions et méthodologie de la collaboration avec le lot 1 : /30.Compétences lot no1 : Compétences en Ingénierie Génie Civil, Voirie Réseaux Divers (Ingénieur et Technicien), Ingénierie d'infrastructures, Paysagisme (Concepteurou Architecte paysagiste et Paysagiste ou Cabinet d'architecture paysagère), Hydraulique, Environnement, Accessibilité VRD (expert ou consultant spécialisé), Conduite d'opération sur des opérations de ce type (conducteur d'opération), Compétence en dessin assisté par ordinateur (dessinateur-projeteur Dao), Compétences juridiques (juriste marchés publics). Elle sera composée à minima d'un ingénieur diplômé dans le domaine de la Voirie et Réseaux Divers, au titre de mandataire, et sera accompagnée d'un ou plusieurs chargés de mission (ou Bet) qualifiés dans le domaine du paysage. Compétences lot no2 : La MOA souhaite être accompagnée par une équipe qualifiée en matière de communication, de concertation et d'animation, plus particulièrement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui sont par essence des opérations spécifiques et complexes. La MOA accorde une grande importance à ce que le prestataire organise une collaboration active avec la MOE et les Directions et Services de la Ville. Afin de faciliter les relations entre la MOA, l'ensemble des partenaires et riverains, un responsable de la mission devra être clairement identifié. Cette personne physique est désignée nominativement dans le mémoire technique remis à l'appui de l'offre. De manière globale, le Prestataire doit disposer des compétences ou champs d'expertises suivants : Concertation des habitants et projets participatifs, pédagogie de projets, animation d'ateliers et réunions diverses, Communication. Le prestataire doit disposer des connaissances dans les domaines suivants : Urbanisme, architecture, paysage, environnement, végétalisation, transport, mobilité douce, chauffage urbain, VRD, Développement durable, Habitat et Politique de la Ville : politique de l'habitat et cohésion sociale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info