Centrale des marchés
travaux d'entretien de peinture et de revêtement de sols et de murs des bâtiments appartenant à la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76) à Rouen Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtement de sols et de murs des bâtiments appartenant à la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma7...
Chambre métiers artisanat 76 76100Rouen lydiemabille@cm-76.fr 02 32 18 23 00
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Travaux d'entretien de peinture et de revêtement de sols et de murs des bâtiments appartenant à la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76) à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605832

Date de clôture estimée : 14/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111016
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-111016
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre métiers artisanat 76.
 Correspondant :  Etablissement public administratif, cma76 - 135, bd. De l'europe 76100 Rouen, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, courriel : lydiemabille@cm-76.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisation consulaire.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtement de sols et de murs des bâtiments appartenant à la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime (cma76).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45440000
Objets supplémentaires : 45432200
45432130.
Lieu d'exécution : rouen dieppe le havre, 76000 Rouen Dieppe-le-Havre.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-5° et 28 du code des marchés publics. Le marché est d'une durée de validité d'un an à compter de sa date de notification. Cette durée est ferme. Le marché est reconductible une fois, d'une durée d'un an à partir de la date anniversaire de la date de notification soit une durée totale du marché de deux ans. Il s'agit d'un marché de travaux fractionné à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux d'entretien à réaliser par le titulaire dans le cadre du marché, sont des travaux de peintures intérieures et extérieures simples, de revêtements muraux intérieurs, de revêtements de sols souples, pour les besoins de l'ensemble des bâtiments et/ou des lots gérés en copropriété appartenant à la cma76.
les travaux de peintures extérieurs ou de revêtements extérieurs ne doivent pas être assimilés à un ravalement de façade.
ne sont pas concernés par le présent marché, les travaux relatifs à des opérations immobilières gérées par la cma76.
le montant minimum pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise, est de : 24 000 euros (H.T.)
(en toutes lettres (H.T.) : vingt quatre mille euros)
le montant maximum pour la durée du marché, période de reconduction comprise est de : 120 000 euros ht
(en toutes lettres (H.T.) : cent mille euros)
soit pour un an :
Montant minimum (H.T.) : 12 000 euros
(en toutes lettres : douze mille euros)
montant maximum (H.T.) : 60 000 euros
(en toutes lettres : soixante mille euros).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la cma 76.
le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
le dossier pourra être :
Soit retiré sous format papier :
À l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
135 boulevard de l'europe
76100 rouen
2e étage (direction comptable et financière)
contact : lydie mabille tel : 02.32.18.23.45
soit envoyé sous format papier :
Aux opérateurs économiques après une demande par télécopie au 02.32.18.23.00 à l'attention de la direction comptable et financière. - lydie mabille
soit téléchargé :
À l'adresse suivante : http://reseaucma.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.
le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.
si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : 01 72 36 55 48, ou directement les personnes en charge du dossier pour le compte de la personne publique indiquées ci-dessus.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, documents générés par les suites microsoft office 97 ou openoffice v1.4 ou ultérieure, documents pdf générés par adobe acrobat distiller et pdfcreator v0.8 ou ultérieure.
Date limite d'obtention : 14 août 2015, à 15 h 59.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat doit produire son offre sous format papier.
l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
"Ne pas ouvrir par le service courrier"
"travaux d'entretien de peinture, de revêtements muraux intérieurs et revêtement de sols souples, carrelage pour les bâtiments appartenant à la cma76"
" offre du 14/08/2015 à 16 heures "
Dénomination de l'entreprise
adresse et coordonnées de l'entreprise
envoi postal des offres :
Les plis contenant les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées ci-avant, pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou autre à l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
direction comptable et financière
135 boulevard de l'europe
76043 rouen Cedex 1
depôt des offres :
Les plis peuvent aussi être remis contre récépissé auprès de l'accueil de la cma 76, à l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
135 boulevard de l'europe
76100 rouen
l'accueil de la cma 76 est ouvert tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de metiers et de l'artisanat de la seine-maritime.
 Correspondant :  Jeremy payet,  135, boulevard de l'europe,  76100 Rouen, , tél. : 02-32-18-23-17, , télécopieur : 02-32-18-23-00, , courriel : jeremypayet@cm-76.fr,  adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de metiers et de l'artisanat de la seine-maritime.
 Correspondant :  Lydie mabille,  135, boulevard de l'europe,  76100 Rouen, , tél. : 02-32-18-23-45, , télécopieur : 02-32-18-23-00, , courriel : lydiemabille@cm-76.fr,  adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
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