Centrale des marchés
Accompagnement social L'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis dans les trois centres de formation des apprentis de la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime. mel : lydiemabille...
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Accompagnement social

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604053

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110289
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-110289
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre métiers artisanat 76.
 Correspondant :  Etablissement public administratif, cma76 - 135, bd. De l'europe 76100 Rouentél. : 02-32-18-23-45télécopieur : 02-32-18-23-00courriel : lydiemabille@cm-76.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Objet du marché : l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis dans les trois centres de formation des apprentis de la chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime.
Lieu d'exécution et de livraison: rouen dieppe le havre, 76000 Rouen Dieppe-le-Havre.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée selon les art 26-iii-1° et 30 du cmp,d'une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 13 juillet 2016
le présent marché est en partie un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics et en partie forfaitaire pour les prestations intangibles énumérées au 9.1 du ccp.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15/09/2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, un montant minimum et un montant maximum sont définis pour toute la durée du marché concernant les prestations qui seront commandées soit, les permanences, les réunions et les entretiens supplémentaires au forfait.
lot no1 : l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa de rouen de la cma76
montant minimum : 10 000 euros ht
(en toutes lettres : dix mille)
montant maximum : de 35 000 euros (H.T.)
(En toutes lettres : trente cinq mille)
lot no2 : l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa du havre de la cma76
montant minimum : 10 000 euros ht
(en toutes lettres : dix mille)
montant maximum : de 35 000 euros (H.T.)
(En toutes lettres : trente cinq mille)
lot no3 : l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa de dieppe de la cma76
montant minimum : 10 000 euros ht
(en toutes lettres : dix mille)
montant maximum : de 35 000 euros (H.T.)
(En toutes lettres : trente cinq mille).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la cma 76 et bénéficient selon conditions à une subvention du conseil régional de haute-normandie
le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-12.

Renseignements complémentaires : https://Reseaucma.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
le dossier pourra être :
Soit retiré sous format papier :
À l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
135 boulevard de l'europe
76100 rouen
direction comptable et financière
contact : Mme lydie mabille tel : 02.32.18.23.45
soit envoyé sous format papier :
Aux opérateurs économiques après une demande par télécopie au 02.32.18.23.00 à l'attention de la direction comptable et financière.
soit téléchargé :
À l'adresse suivante : http://reseaucma.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation.
le téléchargement anonyme du dossier de consultation est possible mais dans ce cas le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dossier de consultation.
si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du dossier, il peut contacter le site e-marchéspublics.com au numéro suivant : 01 72 36 55 48, ou directement les personnes en charge du dossier pour le compte de la personne publique indiquées ci-dessus.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, documents générés par les suites microsoft office 97 ou openoffice v1.4 ou ultérieure, documents pdf générés par adobe acrobat distiller et pdfcreator v0.8 ou ultérieure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat doit produire son offre sous format papier.
l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
"Ne pas ouvrir par le service courrier"
a l'attention de la direction comptable et financiere
"accompagnement social des jeunes accueillis
Aux cfa de la cma 76 - lot no …"
" offre du 28/08/2015 à 16 heures "
Dénomination de l'entreprise
adresse et coordonnées de l'entreprise
envoi postal des offres
Les plis contenant les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées ci-avant, pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, chronopost ou autre à l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
direction comptable et financière
135 boulevard de l'europe
76043 rouen Cedex 1
depôt des offres :
Les plis peuvent aussi être remis contre récépissé auprès de l'accueil de la cma 76, à l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime
135 boulevard de l'europe
76100 rouen
l'accueil de la cma 76 est ouvert tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
les plis remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limite fixées au présent article, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de métiers et de l'artisanat de la seine-maritime.
 Correspondant :  Lydie mabille,  135, boulevard de l'europe,  76100 Rouen, tél. : 02-32-18-23-45, télécopieur : 02-32-18-23-00, courriel : lydiemabille@cm-76.fr,  adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
Lot 1: l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa de rouen de la cma76.
-
Cet accompagnement est assuré sous la forme de permanences hebdomadaires au sein du cfa de rouen pendant la période scolaire 2015/2016
Minimum 10 000 euros (H.T.) - maximum 35 000 euros ht
 
Lot
Lot 2: l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa du havre de la cma76.
-
Cet accompagnement est assuré sous la forme de permanences hebdomadaires au sein du cfa du havre pendant la période scolaire 2015/2016
Minimum 10 000 euros (H.T.) - maximum 35 000 euros ht
 
Lot
Lot 3: l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa de dieppe de la cma76.
-
Cet accompagnement est assuré sous la forme de permanences hebdomadaires au sein du cfa de dieppe pendant la période scolaire 2015/2016
Minimum 10 000 euros (H.T.) - maximum 35 000 euros ht



 
Lot
Lot 1: l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa de rouen de la cma76.
-
Cet accompagnement est assuré sous la forme de permanences hebdomadaires au sein du cfa de rouen pendant la période scolaire 2015/2016
Minimum 10 000 euros (H.T.) - maximum 35 000 euros ht
 
Lot
Lot 2: l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa du havre de la cma76.
-
Cet accompagnement est assuré sous la forme de permanences hebdomadaires au sein du cfa du havre pendant la période scolaire 2015/2016
Minimum 10 000 euros (H.T.) - maximum 35 000 euros ht
 
Lot
Lot 3: l'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis au cfa de dieppe de la cma76.
-
Cet accompagnement est assuré sous la forme de permanences hebdomadaires au sein du cfa de dieppe pendant la période scolaire 2015/2016
Minimum 10 000 euros (H.T.) - maximum 35 000 euros ht
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