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A proximité de Rouen 76042 Seine Maritime
Acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
4 passage de la Luciline
76042 Rouen
Tel : 0789449772
3 Lots
Lot 1
Lot 1 Mission de contrôle technique
Lot 2
Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 1
Lot 3
Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 2 et 3
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINA-TION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX MENEES PAR LES CCI DE NORMANDIE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 834989-2025
834989-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINA-TION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX MENEES PAR LES CCI DE NORMANDIE
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
Adresse électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINA-TION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX MENEES PAR LES CCI DE NORMANDIE
Description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINA-TION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX MENEES PAR LES CCI DE NORMANDIE
Identifiant de la procédure: 0ea518a2-188a-4613-b2db-f70a978085ba
Avis précédent: 20909-2025
Identifiant interne: CCIN-2025-AOO-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Normandie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mission de contrôle technique
Description: Lot 1 Mission de contrôle technique
Identifiant interne: Lot 1 Mission de contrôle technique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Normandie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 20909-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Pertinence de la méthode de travail et méthodologie d’intervention pour chaque phase d’une mission type
Description: • Tarif horaire de la prestation nécessitant un déplacement sur site • Tarif horaire de la prestation ne nécessitant pas de déplacement sur site
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthode de travail et méthodologie d’intervention pour chaque phase d’une mission type
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Pertinences des démarches de qualité environnementale engagées par le soumissionnaire et modalités de leurs mises en œuvre
Description: Qualifications et expériences des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinences des démarches de qualité environnementale engagées par le soumissionnaire et modalités de leurs mises en œuvre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 60 Qualité : 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 1
Description: Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 1
Identifiant interne: Lot 2 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Pertinence de la méthode de travail et méthodologie d’intervention pour chaque phase d’une mission type (conception et réalisation)
Description: • Tarif horaire de la prestation nécessitant un déplacement sur site • Tarif horaire de la prestation ne nécessitant pas de déplacement sur site
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualifications et expériences des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Description: • Pertinence de la méthode de travail et méthodologie d’intervention pour chaque phase d’une mission type (conception et réalisation) (procédures internes mises en place pour assu-rer les missions, moyen matériels…)
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Pertinences des démarches de qualité environnementale engagées par le soumissionnaire et modalités de leurs mises en œuvre
Description: Qualifications et expériences des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pertinences des démarches de qualité environnementale engagées par le soumissionnaire et modalités de leurs mises en œuvre : Gestion des déplacements liés à l’exécution du marché Approche et expérience dans l’utilisation de matériaux biosourcés ou réemployés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 2 et 3
Description: Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 2 et 3
Identifiant interne: Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs – Niveau 2 et 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Normandie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: • Tarif horaire de la prestation nécessitant un déplacement sur site • Tarif horaire de la prestation ne nécessitant pas de déplacement sur site
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre JPS CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 1
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
Lauréat: 
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 1
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
Lauréat: 
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 1
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CEFTEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre CEFTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 2
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
Lauréat: 
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 2
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 2
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CCIN-2025-AOO-03/Lot 3
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20909-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie, Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002164500010
Ville: Rouen
Code postal: 76042
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.becquin@normandie.cci.fr
Téléphone: 0789449772
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35181269800774
Ville: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JPS CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40358454300090
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79018278601529
Ville: ISNEAUVILLE
Code postal: 76235
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEFTEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90299461500018
Ville: BARENTIN
Code postal: 76360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76137
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Ville: ISNEAUVILLE
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 489316b2-ab7e-4666-9e0a-002f9e6742c2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 11:02:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834989-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025