Centrale des marchés
Conception et d'animation de formation dans les locaux de la drsm de normandie ou de son échelon à rouen ou caen La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et concerne des prestations de conception et d'animation d'une formation à destination des per...
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Conception et d'animation de formation dans les locaux de la drsm de normandie ou de son échelon à rouen ou caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605983

Date de clôture estimée : 25/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111200
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111200
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Normand de Formation et de Perf.
 Correspondant : M. Gilmant Gérard, Directteur, 61 rue Pierre Renaudel 76100 Rouentél. : 02-32-81-82-00courriel : marches.publics@cnfp.fr.

Objet du marché : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et concerne des prestations de conception et d'animation d'une formation à destination des personnels de la DRSM de Normandie intitulée " Gérer les situations d'agressivité à l'accueil ".

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché global non décomposé en lot.
une session par an est envisagée. Ces quantités sont indicatives et non contractuelles. Elles ne constituent pas un volume d'achat auquel saurait prétendre le prestataire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le CNFP finance ce marché sur ses fonds propres. Les dépenses afférentes au marché, sont inscrites au budget de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire (conjoint ou solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R 01-2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xXCYRnEX5f.
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