Centrale des marchés
Projet Arc Nord Sud/T4 - Projet de transport en commun à haut niveau de service La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d’une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud – T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La parti...
Métropole Rouen Normandie 76176Rouen Cedex demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 02 32 76 44 29
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Projet Arc Nord Sud/T4 - Projet de transport en commun à haut niveau de service

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2958108

Date de clôture estimée : 11/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/17)
17-96587
JOUE (12/07/17)
268581-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-96587
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Rouen Normandie, Etablissement Public Territorial Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180, 76176, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Projet Arc Nord Sud/T4 - Projet de transport en commun à haut niveau de service
Numéro de référence : 2017-EPMD-T4
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d’une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud – T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d’assainissement, il a été décidé de réaliser l’opération en plusieurs phases : Phase 1 : Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant) Phase 2 : Réalisation du projet Rive Droite
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 27 607 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements urbains – Secteur géographique 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne : Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s’étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l’avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l’avenue de la Libération, l’avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s’achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d’un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 1 concerne les travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 50%
     2. Délai / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 356 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot 1, seule une variante sur les éléments suivants est admise : - remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée, - remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure de chaussée adaptée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements urbains– Secteur géographique 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44114000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : De la rue de Gessard à Rouen au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne : Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s’étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l’avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l’avenue de la Libération, l’avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s’achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d’un P+R au niveau du Zénith de Rouen. Le lot 2 concerne l'exécution des travaux du Zénith à Grand Quevilly à la rue de Gessard à Rouen.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
     2. Délai / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 640 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot 2, seule une variante sur les éléments suivants est admise :- complexe étanchéité / couche de roulement, pour les ouvrages d’art. remplacement des chaussées béton de la plateforme TEOR au droit des stations en enrobés anti-orniérant de coloris rouge y compris la structure de chaussée adaptée, - remplacement des chaussée béton automobiles par des enrobés colorés y compris la structure.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces Verts/Serrurerie/Mobiliers urbains
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Du Zénith à Grand Quevilly au bas du boulevard des Belges/ rue Duqay Trouin à Rouen
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne : Les travaux objet de la phase 1 soit la réalisation du projet rive gauche pour les lots 1, 2 et 3 Ces derniers s’étendent donc sur une distance de 6.5 km environ le long du futur tracé de la ligne T4 de BHNS. Ils débutent au niveau du Zénith, transitent par l’avenue des Canadiens, la place (Rond-Point) des Bruyères, le boulevard du 11 Novembre, la place des Chartreux, l’avenue de la Libération, l’avenue Jean Rondeaux, le Pont Guillaume le Conquérant et s’achèvent au niveau du bas du boulevard des Belges. La phase 1 intègre la réalisation d’un P+R au niveau du Zénith de Rouen
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 222 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen excepté le périmètre technique CITEOS
II.2.4)Description des prestations : Le Lot no4 comprend l’ensemble du périmètre à savoir du Zénith à Grand Quevilly à la place Boulingrin à Rouen (excepté le périmètre technique de CITEOS). Les autres marchés dont notamment le mobilier de station feront l’objet d’une consultation ultérieure
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 985 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCTP. Cette opération fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit des publics éloignés de l’emploi suivants : - Demandeurs d’emploi de longue durée - Bénéficiaires du RSA - Adhérents du PLIE - Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d’un emploi - Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire - Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d’exécution obligatoire du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l’entité adjudicatrice

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d’assainissement, il a été décidé de réaliser l’opération en plusieurs phases :Phase 1 objet de la présente consultation : Réalisation du projet Rive Gauche (y compris pont Guillaume Le Conquérant)Phase 2 : Réalisation du projet Rive DroiteLe délai d'exécution est de 16 mois maximum y compris la période de préparation de 2 mois. La durée du marché débute à compter de sa notification. Le délai est un délai maximum.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d’égalité la note du critère valeur technique sera prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 2017-epmd-t4. Le dossier complet est disponible sous MPE. Les candidats peuvent demander l’envoi d’un DVD ou le retirer sur place.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date CAO prévisionnelle : 13 octobre 2017. Début d’exécution : janvier 2018 Qualifications demandées :Lots 1 et 2 : Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain234 : Couche de forme en matériaux granulaires341 : Chaussées urbaines, assises de chaussées,342 : Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés345 : Chaussées urbaines, Pavés et dalles346 : Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux364 : Travaux particuliers, Réfections et remblais de chaussées51116 en site urbanisé établis en canalisations de Dn&Gt;500mm si la pression d’essai est #8805;25 bars (uniquement lot 1)5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée 3.50m<profondeur de tranchée &Lt;= 5.50men présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée> 5.50 m hors nappe phréatiqueQualibat1552 : certification de l’entreprise pour le retrait de l’amianteLot 3 : Selon la nomenclature Qualipaysage :P 120 : Travaux d’espaces verts complexesE 132 : Entretiens d’espaces verts importantsLot 4 : Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine65 : Eclairage public662 : Signalisation électrique routes. Le titulaire du marché s’engage à réserver :Le titulaire du lot 1 (Aménagements urbains secteur géographique 1) devra réserver 4500 heures minimum affectées à l’embauche de publics éloignés de l’emploi, au cours de l’exécution totale des travaux.Le titulaire du lot 2 (Aménagement urbains Secteur géographique 2) devra réserver 5000 heures minimum affectées à l’embauche de publics éloignés de l’emploi, au cours de l’exécution totale des travaux.Le titulaire du lot 3 (Espaces verts) devra réserver 800 heures minimum affectées à l’embauche de publics éloignés de l’emploi, au cours de l’exécution totale des travaux.Le titulaire du lot 4 (Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore) devra réserver 400 heures minimum affectées à l’embauche de publics éloignés de l’emploi, au cours de l’exécution totale des travaux.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2017
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous