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Maitrise d'oeuvre - Projet Arc Nord Sud/T4- Projet de transport en commun à haut niveau de service La présente consultation concerne :Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4.La Métropole Rouen Normandie a décidé d...
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Maitrise d'oeuvre - Projet Arc Nord Sud/T4- Projet de transport en commun à haut niveau de service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2983165

Date de clôture estimée : 11/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/17)
286263-2017
BOAMP (22/07/17)
17-104171

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-104171
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Rouen Normandie, Etablissement Public Territorial Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180, 76176, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maitrise d'œuvre - Projet Arc Nord Sud/T4- Projet de transport en commun à haut niveau de service
Numéro de référence : 2017-EPMD-MOET4
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne :Marché de Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements et d'infrastructures du projet Arc Nord Sud /T4.La Métropole Rouen Normandie a décidé de se doter d’une nouvelle ligne de transport de type BHNS dénommée Arc Nord-Sud – T4 qui reliera à terme le Zénith de Rouen à la place du Boulingrin. La partie Rive Droite nécessitant la réalisation de travaux conséquents sur les réseaux existants d’assainissement, il a été décidé de réaliser l’opération en plusieurs phases :Zone 1 : Réalisation du projet Rive Gauche Zone 2 : Réalisation du projet Rive DroiteLes missions du maitre d’œuvre concernent la zone 1 pour les lots aménagements urbains et les espaces verts. Elles concernent également l’ensemble du projet pour les prestation éclairage public, signalisation et priorité bus, le mobilier de station ainsi que pour d’autres missions complémentaires. Les missions de maitrise d’œuvre pour la zone 2 seront assurées en interne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 465 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’ensemble des missions objet du présent marché se décompose de la façon suivante :Éléments de mission :SYN - Élaboration des documents de synthèseVISA - Conformité et visa d’exécution au projetDET - Direction de l’exécution des travauxOPC - Ordonnancement Pilotage de ChantierAOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementÉléments de mission complémentaire :ADS - Établissement et suivi des dossiers de sinistresAIC - Établissement et suivi des dossiers d’indemnisation des commerçantsESS - Réalisation des essais d’ensemble GED - Mise en place d’une GED PAQ - Schéma Directeur de la Qualité RES - Coordination des déplacements des réseaux tiers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 465 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations similaires effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle ou d’une garantie à première demande à concurrence de 5% du montant de l’avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d’un ou de plusieurs groupements. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.Le candidat s’engage à maintenir pendant toute la durée du marché la même personne physique ou son suppléant pour assurer les prestations du marché.Le titulaire du marché en peut remplacer la personne responsable de la mission qu’à l’occasion de l’indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n’est pas du fait du titulaire. Le remplacement des personnes désignées pour assurer les prestations feront l’objet d'une clause spécifiques dans le CCAP
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences attendues sont les suivantes :- Expérience sur des projets similaires d’espaces publics à valeur d’usages- Expérience en suivi de travaux de Transport en commun en site propre (TCSP)
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Conformément à l’article 38 de l’ordonnance Marchés Publics du 23/07/15, cette opération fait l’objet d’une action d’insertion par l’emploi au profit des publics éloignés de l’emploi suivants :- Demandeurs d’emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois- Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d’un emploi- Adhérents du PLIE- Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d’un emploi- Jeunes de moins de 26 ans avec ou sans diplôme et sans activité liée à leur qualifications depuis au moins 6 mois- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville- Demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ansCette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l’embauche de publics éloignés de l’emploi, à compter de la date de la notification du marché jusqu’au terme de la mission DET
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l’entité adjudicatrice

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 90 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu’à la garantie de parfait achèvement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d’égalité, le critère valeur technique sera prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 17-epmd-moet4.Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.CAO prévisionnelle : 20 octobre 2017.Début d’exécution : 2e semestre 2017.Le projet T4 a fait l'objet de l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre (avis BOAMP no13-195210 / joue no2013/s230-400073) Le marché a fait l'objet d'une résiliation, d'où les éléments de mission, objets de la présente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2017
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