Centrale des marchés
Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime - 2 lots (19c0005) La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande pub...
Département de Seine-Maritime 76101Rouen Cedex service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
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Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime - 2 lots (19c0005)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5185201

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/02/20)
064429-2020
BOAMP (09/02/20)
20-19348

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-19348
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-Maritime, Numéro national d'identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Cs 56101, 76101, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr, Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime - 2 lots (19c0005)
Numéro de référence : E323036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en deux lots.Les matériels doivent être livrés dans les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime.L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles et matériel horticole professionnel pour les directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime - 2 lots (19c0005)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-13 à R2162-14, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel Ht.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel Ht : 22 000 euro(s) Pour information, les dépenses se sont élevées à 14 850 euro(s) Ht en 2019
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'outillage concerne notamment un arrosoir oscillant, des tuyaux type Tricoflex, un dévidoir sur roue, une brouette, des cisailles, des sécateurs, un louchet d'arrachage, une fourche à bêcher, des manches en bois...Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition et livaison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents passés avec trois titulaires maximum (article R2162-10) qui seront mis en concurrence dès la survenance d'un besoin selon les modalités prévues par le Ccp de l'accord-cadre et les documents de la consultation propres aux marchés subséquents conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La mise en ligne se fera par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur de la plate-forme http://www.mpe76.fr L'accord-cadre est exécuté sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel Ht.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel Ht : 227 000 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour information, les dépenses se sont élevées à 125 507 euro(s) Ht la première année, 104 000 euro(s) Ht la seconde année et 82 000 euro(s) Ht la troisième année.Le matériel horticole professionnel concerne notamment des tondeuses, des souffleurs thermiques, des taille haies, des débroussailleuses...Les prestations auront lieu dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 185-449930 du 25/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition et livraison d'outillage à main et fournitures horticoles pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Triangle, 2 rue du Chaufour, Parc D Activites De La Broye, 59710, Ennevelin, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 058,19
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition et livaison de matériel horticole professionnel pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Morel Espaces Verts, rue du petit champ, 76800, Saint-Etienne-du-Rouvray, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 876
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 22 000 euro(s) Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 227 000 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020
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