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76 prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre, pour le Grand Port Maritime de Rouen 76 prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre, pour le Grand Port Maritime de...
Grand Port Maritime de Rouen 76022Rouen
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76 prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre, pour le Grand Port Maritime de Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796930

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146550

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Deiss Philippe, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 76022 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : prestations de pompage, vidange, nettoyage, débouchage de canalisations et capacités à bord de navires à quai ou sur dock flottant et autres installations à terre.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90000000
Objets supplémentaires : 90910000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum et maximum sont définis en valeur ci-dessous pour la durée totale du marché :
-Minimum : 40 000 €o(s) Ht
-Maximum : 200 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités Techniques (moyens humains et matériels) : Minimum exigé : 5 camions hydrocureurs, 2 camions pour pompage de pulvérulant et ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations prévues au présent marché (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
-Capacités professionnelles (la capacité de l'entreprise peut être prouvée par tout moyen) (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
-Garanties financières (Chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années : 600 000 €o(s) /An) (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : garanties financières.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen minimum exigé sur les 3 dernières années : 600 000 €o(s) /An.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités Techniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 camions hydrocureurs, 2 camions pour pompage de pulvérulant et ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des prestations prévues au présent marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : r.i.b.
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 ou D-8222-7 et D-8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (cf. article 4 du règlement de consultation) : 60 % ;
- valeur technique (cf. article 4 du règlement de consultation) : 15 % ;
- majoration desprix (cf. article 4 du règlement de consultation) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.43.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée et que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Offre pour : Pompage, vidange, nettoyage, débouchage- ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans 1 seule enveloppe les pièces définies dans le Règlement de Consultation et devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pli qui sera remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée et/ou non conforme à la demande ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction du Chenal et des Travaux Maritimes.
34, boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jZhdlrN635.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et Dragages.
Correspondant : M. Massif, 5 boulevard de Croisset, 76380 Rouen Cedex 3, tél. : 02-35-52-55-07, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jZhdlrN635.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service des Ateliers et Dragages.
5, boulevard de Croisset, 76380 Canteleu, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jZhdlrN635.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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