Avis de marché - Avis n° 24-69593 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 80, 60, 27, 75
Annonce n° 24-69593
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF SEINE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53409249900050
Ville : Rouen
Code postal : 76017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 80, 60, 27, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2024/06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Contrats-marches@caf76.caf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (voir articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices ; La liste des références significatives comparables, les plus récentes avec indication du nom et de l'adresse du client public ou privé, de l'objet, du montant annuel du marché, de la période d'exécution pour chaque client concerné, du type d'équipement traité, des travaux effectués, avec indication des coordonnées des maitres d'ouvrage (nom et numéro de téléphone).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les certificats de qualification professionnelle nécessaires pour l'exécution du marché ; Il est exigé : - Niveau de compétences et d'expérience en thermique bâtiment exigé pour l'ensemble des personnes qui réaliseront les Etudes énergétiques (norme NF X 50-091) : o Un niveau de compétences élevé en « thermique » (Diplôme Bac+5) est exigé pour l'ensemble des personnes qui réaliseront la mission ; o Un niveau d'expérience minimum de 3 ans en bureau d'études thermiques est exigé (fournir 3 références d'études de moins de 3 ans) ; - Certification ISO 9001 ou moyens permettant la mise en place d'un système assurance qualité ; - Certification ISO 14001 ou moyens mis en oeuvre pour respecter la dimension environnementale du projet ; - La qualification OPQIBI n°1905 avec mention RGE garantissant des compétences reconnues pour effectuer les missions d'études énergétiques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Caf de Seine Maritime
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'accompagnement à l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine immobilier de la Caf de Seine Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de plusieurs études sur le patrimoine de la Caf de Seine Maritime. Le maître d'ouvrage a décidé de s'adjoindre les compétences d'un bureau d'étude spécialisé en efficacité énergétique pour la réalisation : 1) De l'étude énergétique tertiaire et l'établissement du dossier technique défini par le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et par l'Arrêté du 10 avril 2020 pour ses deux sièges de Rouen et du Havre ; 2) D'une étude d'opportunité sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur son site de Rouen ; 3) D'une étude pour améliorer le confort thermique et plus particulièrement d'été de son siège social situé au Havre ; 4) De l'accompagnement à la rédaction du cahier des charges de la maintenance CVC de l'ensemble de son parc, intégrant la passation du marché, l'analyse des offres et le suivi de son exécution durant la durée de celui-ci.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine Maritime
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 143000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
