1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration des locaux de plonge vaisselle, à la rénovation d'espaces de préparations froides et à la création ou restructuration de stockages froids dans plusieurs restaurants universitaires exploités par le CROUS Normandie.
Description: Marché public mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration des locaux de plonge vaisselle, à la rénovation d'espaces de préparations froides et à la création ou restructuration de stockages froids dans plusieurs restaurants universitaires exploités par le CROUS Normandie.
Identifiant de la procédure: f9b4acd6-7891-4580-9b22-f34af9ab8a2d
Identifiant interne: 26-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration des locaux de plonge vaisselle, à la rénovation d'espaces de préparations froides et à la création ou restructuration de stockages froids dans plusieurs restaurants universitaires exploités par le CROUS Normandie.
Description: Marché public mission de maîtrise d'œuvre relative à la restructuration des locaux de plonge vaisselle, à la rénovation d'espaces de préparations froides et à la création ou restructuration de stockages froids dans plusieurs restaurants universitaires exploités par le CROUS Normandie.
Identifiant interne: 26-011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CROUS de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002442500014
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Marine Bernet-Mendoza-Gutierrez
Téléphone: 0630090659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: 7b982198-5c82-4c9d-82f8-e4d41ccc2801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 11:20:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800240-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026