Centrale des marchés
service de routage et personnalisation de formulaires à Rouen service de routage et personnalisation de formulaires à Rouen service de routage et personnalisation de formulaires ville : Rouen code_postal : 76000 lieu : 9 rue robert schuman
CRCI HAUTE NORMANDIE 76000Rouen marchespublics@haute-normandie.cci.fr
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Service de routage et personnalisation de formulaires à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270706

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196178
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-196178
Départements de rappel : 27
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRCI HAUTE NORMANDIE.
 Correspondant : tetu Véronique, 9 rue robert schuman 76000 Rouen, courriel : marchespublics@haute-normandie.cci.fr.

Objet du marché : service de routage et personnalisation de formulaires.
Lieu d'exécution : haute normandie, 76000.

Caractéristiques principales : 
marché forfaitaire, reconductible une fois
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - processus qualite : 20 %;
     - adéquation du mémoire technique avec le besoin : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-196178.

Renseignements complémentaires : " extraits du règlement de consultation "

Le Dossier de consultation Entreprise (Dce) sera fourni exclusivement sur demande par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@haute-normandie.cci.fr


article 7 - dossier de consultation - documents additionnels - modifications de detail -renseignements complementaires


7.1 - contenu du dossier de consultation et conditions d'obtention
Il se compose des pièces suivantes :
1-Le présent règlement de consultation
2- l'acte d'engagement - type imprimé Dc3 - le Dc3 peut être téléchargé sur le site du MINEFE (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Et son annexe 1, la Décomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf)
3- le CCAP, Cahier des clauses administratives particulières
4- le CCTP, Cahier des clauses techniques particulières
5 - mémoire de présentation de votre entreprise
6 - check des pièces de votre dossier

7.2 - conditions d'obtention des documents additionnels - des modifications de détail - des renseignements complémentaires
7.2.1 - documents additionnels
Les documents additionnels sont remis gratuitement.

7.2.2 - modifications de détail
La CCIR Haute Normandie se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Ce délai de six (6) jours commence à courir à compter du jour d'envoi des modifications.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.



7.2.3- renseignements complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) à 12 heures :

- soit par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@haute-normandie.cci.fr

- soit par télécopieur ou lettre à l'adresse suivante, avec les mentions ci-dessous pour :

ccir (Chambre de Commerce et d'industrie de Région) haute normandie
a l'attention de Véronique TETU, Responsable Marchés publics et fonds européens
Direction Administrative et Financière
Ccir Haute Normandie
9 rue Robert Schuman
F-76042 Rouen Cedex 1
télécopieur : 02 35 88 06 52


Une réponse sera apportée aux candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ce délai de six jours commence à courir à compter du jour d'envoi de la réponse.


article 8 - cANDIDATURE

8.1 - forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services
(Rappel de la publicité)

Les groupements solidaires sont autorisés.

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement se présente sous une autre forme et devient attributaire du marché, le groupement devra se transformer en groupement solidaire.

La composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.



8.2 - les critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures par ordre de priorité décroissant sont :
1- les garanties financières (Ca)
2- les moyens humains
3- les références


Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics ne sont pas admises.

8.3 - contenu de l'enveloppe "Candidature" :

- documents cités ci-dessous, et les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat :

Formulaires mis à disposition par le MINEFE :

a - une lettre de candidature - type Imprimé Dc1- comprenant l'identification du candidat et s'il se présente seul ou en groupement ainsi que le type de groupement envisagé (conjoint ou solidaire) et les modalités d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ainsi que les attestations sur l'honneur.
Le Dc1 peut être téléchargé sur le site du MINEFE :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


Le Dc1 contient notamment les dispositions suivantes :

" Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

K) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. "


b - les demandes de renseignements et informations sur les capacités du candidat, - type Imprimé Dc2 - dûment complétées dans tous les cadres (ce document peut être téléchargé sur le site du Minefe) avec,
En annexe, le pouvoir de signature attestant que la personne est dûment habilitée à signer.

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


c - la déclaration de sous-traitance - type imprimé DC 4 dûment complétée dans tous les cadres (ce document peut être téléchargé sur le site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm



d- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), paraphé sur chaque page, signé et daté

e - le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) paraphé sur chaque page, signé et daté

Et pièces à fournir à l'appui de la candidature :

f - le mémoire de présentation de votre entreprise fourni

g - la présentation d'une liste des principales fournitures effectué(e)s au cours de la dernière année indiquant : le client, public ou privé, la date, la durée, la nature et le montant ;

h- la déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement (en précisant la qualification du personnel) ;

i - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.


En cas de groupement, chaque cotraitant devra produire l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, à l'exception de la partie I de la lettre de candidature.

La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des sociétés membre du groupement entraînera de fait celle du groupement dans son ensemble.


8.4 - les prestations sont-elles réservées à une profession particulière (réglementée)

oui
x non

article 9 - offre


9-1 - contenu de l'enveloppe "offre"

Les documents ci-dessous doivent être dûment, paraphés sur chaque page, datés et signés.
Ils sont à fournir en deux exemplaires " papiers " (un original et une copie).

1.L'Acte d'engagement et ses annexes
2.Décomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf) - annexe 1
3.Note méthodologique

9.2 - attribution
9.2.1 - critères d'attribution

Le marché est passé sur la base du critère unique du prix.

Critèrespondération
1- prix
60 %

2- processus qualité

20 %

3- adéquation du mémoire technique avec le besoin :
20 %



9.2.2 - présentation des documents par les candidats pressentis

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat pressenti à l'issue du classement des offres ne se verra attribuer le marché que s'il produit dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande formulée par courriel par la CCIR Haute-Normandie les documents suivants :
1- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (l'extrait Kbis devra dater de moins de 3 mois)
2- les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de la dernière année disponible.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté devra les accompagner.

3- attestations d'assurance

a des fins d'organisation administrative des paiements, un RIB sera également demandé.


Le délai de 3 jours visé ci-dessus sera décompté à partir de la réception de la demande faite par courriel. Les documents devront être envoyés par courrier postal. Néanmoins, il est possible d'envoyer dans un premier temps les documents scannés. La date de réception par la CCIR Haute-Normandie des courriels sera alors prise en compte.

Cette facilité ne concerne pas le dossier de candidature ni l'offre.




article 10 - conditions de remise des plis


10.1 - présentation des plis

Les dossiers seront présentés sous format papier et seront remis sous triple enveloppe cachetée.

-La première enveloppe intérieure, contenant les documents relatifs à la candidature, portera la mention suivante : "Mapa - routage ta - enveloppe 1 - candidature - nom du candidat ".

-La deuxième enveloppe intérieure, contenant les documents relatifs à l'offre, portera la mention suivante : "Mapa - routage ta - enveloppe 2 - offre - nom du candidat ".

-L'Enveloppe extérieure, contenant les deux enveloppes intérieures, portera la mention suivante : " mapa - mAPA - routage ta - ne pas ouvrir par le service courrier ".


10.2 - modalités de remise des plis

10.2.1 - envoyés par voie postale avec avis de réception

Ces dispositions concernent les envois sous format papier.

Les plis sont envoyés à l'adresse indiquée à l'article 10.3 du présent règlement de consultation et avant les date et heure limites indiquées en page de garde.

Il est rappelé que les envois par messagerie expresse, en matière d'appels à la concurrence n'ont pas valeur de recommandé, et sont donc à éviter dans la mesure du possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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