1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM RED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Description: Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Identifiant de la procédure: b11182a0-8d45-44cc-901f-2bd18a6c3041
Identifiant interne: 2026-06-SPS-CT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 232 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Description: Désignation d'un contrôleur technique dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM de Rouen
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM RED
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM RED
Organisation qui traite les offres: CPAM RED
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Description: Désignation d'un coordinateur en santé protection et sécurité dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM de Rouen.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM RED
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM RED
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM RED
Organisation qui traite les offres: CPAM RED
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM RED
Numéro d’enregistrement: 51750127600011
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Anne Reculard
Téléphone: 0235036320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CPAM RED
Numéro d’enregistrement: 51750127600011
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Anne Reculard
Téléphone: 0235036320
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26ba80ec-376a-4a52-8ac2-2f6a3ddf6947 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 11:12:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389580-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
