Réalisation d'un audit visant à la réorganisation et à l'optimisation du fonctionnement du secteur interventionnel uro-digestif (bloc opératoire et plateforme endoscopique)

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-238406
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rouen.
 Correspondant : M. le directeur général, dsel - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedextél. : 02-32-88-80-23télécopieur : 02-32-88-81-40courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Objet du marché : réalisation d'un audit visant à la réorganisation et à l'optimisation du fonctionnement du secteur interventionnel uro-digestif (bloc opératoire et plateforme endoscopique).
Lieu d'exécution et de livraison: chu de Rouen, 76031 Rouen.

Caractéristiques principales : 
la procédure engagée est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Ce prix est ferme et définitif. Il figure à l'acte d'engagement et rémunère le titulaire indépendamment des quantités mises en œuvre pour réaliser les prestations objets du marché. A titre d'information, le CHU dispose pour mener cette étude d'un budget maximal de 30 000 euro(s) (T.T.C.). Toute offre financière supérieure à ce budget sera en conséquence rejetée comme étant inacceptable au sens de l'article 35 du code des marchés publics.
le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception sans réserve des prestations. Il est attendu que la mission soit terminée et puisse être validée par le Chef de projet pour le début du mois d'avril 2013.
au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations à réaliser sont décrites au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Elles se décomposent en 2 grandes phases:
-etat des lieux et diagnostic,
-elaboration d'un plan d'actions.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dsel-dg-fb-audit_secturodigestif.

Renseignements complémentaires : les candidats seront sélectionnés dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Il est attendu :
- capacité économique et financière : Aucune exigence particulière
- capacité technique : Aucune exigence particulière.
la présente consultation fera l'objet d'une négociation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats classés en tête à l'issu de l'analyse des offres initiales sur la base des critères énoncés au règlement de consultation.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
l'avis implique un marché public de service.
les dossiers de consultation pourront être consultés et téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :
*Soit la transmission par voie dématérialisée /Électronique ( Les candidats peuvent également transmettre, dans
les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cdrom,
Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les
coordonnées de l'entreprise) cf. Règlement de Consultation (Rc);
*Soit la transmission par voie postale ou en main propre.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, rue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex (e-mail):greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : 02 32 08 12 70 télécopieur : 02 32 08 12 71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Rouen.
 dsel, 1, rue de Germont,  76031 Rouen Cedex,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU de Rouen.
,  dsel - cellule des marchés, 1 rue de Germont,  76031 Rouen Cedex, télécopieur : 02-32-88-81-40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Rouen M. DELAHAIS Directeur du Pôle Viscéral, du Pôle Ostéo-Articulaire et Revêtement cutané et du Pôle Réanimation, Anesthésie et SAMU.
, tél. : 02-32-88-03-60, télécopieur : 02-32-88-81-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Rouen Direction des Services Economiques et de la Logistique - Cellules des Marchés.
, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Rouen.
,  direcion des Services Economiques et de la Logistique, 1 rue de Germont Cour d'honneur Porte 5,  76031 Rouen Cedex, télécopieur : 02-32-88-81-40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.