Centrale des marchés
prestations de services d'assurances dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un medical training center (surface environ 3200m²), à Rouen Prestations de services d'assurances dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un Medical Training Center (surface environ 3200m²). ville : Rouen cedex correspondant : Mme G...
CHU de Rouen 76031Rouen dtst@chu-rouen.fr 02 32 88 87 67
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Prestations de services d'assurances dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un medical training center (surface environ 3200m²), à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490616

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67993
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-67993 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Rouen. Correspondant : Mme Générale la Directrice, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-82-02, télécopieur : 02-32-88-87-67, courriel : dtst@chu-rouen.fr adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : prestations de services d'assurances dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un Medical Training Center (surface environ 3200m²) . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66515000. Lieu d'exécution : 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. Code NUTS : |FR232|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée de type ouvert, en l'application de l'article 28 du Code des Marchés Publics (Cmp). Cette procédure comporte une négociation. le contrat est souscrit pour la durée prévue au cahier des clauses particulières du contrat Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description de l'ensemble des prestations est fixée dans le CCP. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement : Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du Chu-Hôpitaux de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics) 1 Situation juridique :. Lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.. Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.. Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al. 2 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (Dc1 ou modèle joint au dossier de consultation). Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.. Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.. Liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années. attention : L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, - un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTST -BI/DH. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du dossier de consultation : remis gratuitement a - sous format électronique les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation (Dc) sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com rubrique " Marchés publics ". B - sous format papier - voir adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Date limite d'obtention : 4 juin 2015, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont adressées : 1. Soit par la poste par pli recommandé avec avis de réception l'enveloppe contenant les dossiers de candidature et d'offre porte l'adresse suivante : Chu-Hôpitaux de Rouen Direction des Travaux et des Services Techniques Hôpital Charles Nicolle Cour d'honneur Porte 5 1 er étage 1, rue de germont 76031 ROUEN Cedex Avec la mention : ne pas ouvrir chu Hôpitaux de Rouen Candidature et Offre Procédure Adaptée "Prestations de services d'assurances dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un Medical Training Center" 2. Soit remise à la main contre récépissé à la même adresse 3. Soit remise par voie électronique dans les conditions précisées par l'annexe au Règlement de Consultation relative à la dématérialisation sur le site du profil acheteur https://www.achats-hopitaux.com rubrique " Marchés publics ". Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU-Hôpitaux de Rouen Direction des travaux et des services techniques. 1, rue de Germont- cour d'honneur - porte 5 - 1 er étage,  76031 Rouen Cedex,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU-Hopitaux de Rouen. Correspondant : M. Idasiak Bruno,  1, rue de germont,  76031 Rouen Cedex, , tél. : 02-32-88-82-02, , télécopieur : 02-32-88-87-67, , courriel : dtst@chu-rouen.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU-Hôpitaux de ROUEN Direction des travaux et des services techniques. Correspondant : Mme Stelmaszyk Claire,  1, rue de Germont,  76031 Rouen Cedex, , tél. : 02-32-88-82-02, , télécopieur : 02-32-88-87-67, , courriel : dtst@chu-rouen.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU-HÔPITAUX DE ROUEN Direction des travaux et des services techniques. Correspondant : Mme HOUEL Delphine,  1 rue de Germont,  76031 Rouen Cedex, , tél. : 02-32-88-82-02, , télécopieur : 02-32-88-87-67, , courriel : dtst@chu-rouen.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71
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