Centrale des marchés
PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR DES ÉQUIPEMENTS OPÉRATOIRES DE MARQUE MAQUET - MATÉRIELS INSTALLES AU CHU-HÔPITAUX DE ROUEN La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le...
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PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR DES ÉQUIPEMENTS OPÉRATOIRES DE MARQUE MAQUET - MATÉRIELS INSTALLES AU CHU-HÔPITAUX DE ROUEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2109446

Date de clôture estimée : 27/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/16)
16-75006
JOUE (28/05/16)
181559-2016

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-75006
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU de Rouen, 1 rue de Germont, Point(s) de contact : le ou les point(s) de contact susmentionné(s), 76031, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 32 88 80 23, Courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr, Fax : (+33) 02 32 88 81 40, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achats-hopitaux.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE MAINTENANCE SUR DES ÉQUIPEMENTS OPÉRATOIRES DE MARQUE MAQUET - MATÉRIELS INSTALLES AU CHU-HÔPITAUX DE ROUEN
Numéro de référence : dahlib-prestation maintenance-Maquet
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50422000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le Marché Public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50422000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes : - Maintenances préventives, - Maintenances correctives, - Fourniture de pièces détachées lors d'opérations réalisées par les techniciens du titulaire du marché public, - Fourniture de pièces détachées lors d'opérations réalisées par les techniciens du CHU-Hôpitaux de Rouen.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Le montant indiqué à l'article II.2.6) Valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour 4 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ; - La déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucune exigence particulière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description des effectifs du soumissionnaire pour les trois dernières années;-Références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucune exigence particulière
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2016 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ; - soit la transmission par voie postale ;- soit la transmission en main propre.ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprise (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-hopitaux.comB) l'opérateur économique peut également obtenir la DCE en adressant sa demande à :Monsieur le Directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie BiomédicaleDu Centre Hospitalier Universitaire de Rouen1, Rue de Germont Cour d'honneur - porte 576031 ROUEN CedexOu en adressant sa demande par télécopieur au 02.32.88.81.40
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 etsuivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta@juradm.fr, Fax : (+33) 02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2016
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