Centrale des marchés
fourniture de petits accessoires et consommables pour l'hygiène et les soins de confort du patient 76 Fourniture de petits accessoires et consommables pour l'hygiène et les soins de confort du patient à Rouen ville : Rouen Cedex lieu : dsel - 1, rue de Germont code_postal : 76031 pays :...
CHU de Rouen 76031Rouen 0232888140
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Fourniture de petits accessoires et consommables pour l'hygiène et les soins de confort du patient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154441

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/14)
238336-2014
BOAMP (12/07/14)
14-106713
SOURCEWEB (10/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Rouen, dsel - 1, rue de Germont, à l'attention de M. le directeur général, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 80 23. Fax : (+33) 2 32 88 81 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU-Hôpitaux de Rouen - DSEL, 1, rue de Germont, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 80 23. Fax : (+33) 2 32 88 81 40. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU-Hôpitaux de Rouen, 1, rue de Germont, à l'attention de Cellule des marchés DSEL, F-76031 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 88 80 23. Fax : (+33) 2 32 88 81 40. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU-Hôpitaux de Rouen - DSEL, 1, rue de Germont, F-76031 Rouen Cedex. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de petits accessoires et consommables pour l'hygiène et les soins de confort du patient.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu-Hôpitaux de Rouen, 76031 Rouen Cedex.
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de petits accessoires et consommables pour l'hygiène et les soins de confort du patient.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute sa
durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/12/2014.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics et de reconduire le marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Savon liquide antiseptique sous forme de mousse ou de gel pour l'unité centrale de production alimentaire
1) Description succincte :
Savon liquide antiseptique sous forme de mousse ou de gel pour l'unité centrale de production alimentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
400 poches par an (à titre indicatif et non contractuel)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Savon liquide antiseptique sous forme de mousse ou de gel destiné à l'unité centrale de production alimentaire. Celui-ci doit être non agressif, agréé contact alimentaire, bactéricide et virucide. Il doit également être conforme aux normes européennes suivantes : EN104 - pr EN 12054 - pr EN 1499.
Présentation du produit : le produit doit être présenté sous forme de poches. Le titulaire doit mettre à disposition à titre gratuit les distributeurs compatibles avec les poches proposées.
La mise à disposition à titre gratuit des distributeurs (au nombre de 30) est incluse dans les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU).
Lot n° 2

Intitulé : Consommables pour l'hygiène et nursing en EHPAD
1) Description succincte :
Consommables pour l'hygiène et nursing en EHPAD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Base lavante douce sans rinçage pour la toilette du corps et du visage, hypoallergénique, haute tolérance, ne laissant pas de résidu gras et collant (capacité maximum : 1000 ml) : 2800 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Gel lavant surgras liquide (capacité maximum : 500 ml) : 400 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Eau minérale rafraichissante en atomiseur (capacité maximum : 500 ml) : 144 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 3

Intitulé : Consommables pour la prévention des escarres
1) Description succincte :
Consommables pour la prévention des escarres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Huile de soins sous format spray (capacité maximum : 150 ml) : 350 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Gel rafraîchissant (capacité maximum : 500 ml) : 2500 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 4

Intitulé : Consommables pour l'hygiène du nourrisson en pédiatrie et maternité
1) Description succincte :
Consommables pour l'hygiène du nourrisson en pédiatrie et maternité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Gel lavant doux, corps et cheveux (capacité maximum 250 ml) : 600 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Lait de toilette (capacité maximum 500 ml) : 30 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Eau de toilette sans alcool (capacité maximum 500 ml) : 30 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 5

Intitulé : Accessoires de toilette du nourrisson
1) Description succincte :
Accessoires de toilette du nourrisson
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Peignes pour nourrissons - bouts arrondis : 40 par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Brosses à cheveux très souples en poil de soie : 40 par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 6

Intitulé : Accessoires de toilette pour adulte
1) Description succincte :
Accessoires de toilette pour adulte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Peigne sans manche (longueur maximum : 15 cm) : 1200 par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Brosse à cheveux plate en nylon : 800 par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Brosse à ongles souple : 600 par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 7

Intitulé : Hygiène des cheveux
1) Description succincte :
Hygiène des cheveux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Shampoing doux capacité (capacité maximum : 1000 ml) : 240 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Shampoing ordinaire (capacité maximum : 1000 ml) : 800 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 8

Intitulé : Consommables pour le rasage de la barbe
1) Description succincte :
Consommables pour le rasage de la barbe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Gel de rasage : 600 litres par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Rasoir à barbe à usage unique : 35 000 unités par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 9

Intitulé : Accessoires pour le rasage de la barbe
1) Description succincte :
Accessoires pour le rasage de la barbe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Rasoir mécanique - 3 lames : 40 par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Lames associées au rasoir mécanique : 1000 par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Lames de rasoir pour rasoir mécanique Gilette - 3 lames : 500 par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Lames de rasoir pour rasoir mécanique Wilkinson - 3 lames : 500 par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 10

Intitulé : Hygiène dentaire
1) Description succincte :
Hygiène dentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Brosse à dent manuelle à poil souple avec petite tête maximum 2.5 cm : 4000 unités par an (à titre indicatif et non contractuel)
- Dentifrice en gel, sans parfum, peu moussant et très peu fluoré : 225 litres par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 11

Intitulé : Hygiène des oreilles
1) Description succincte :
Hygiène des oreilles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Bâtonnets ouatés, en boite ou sachet de 200 unités maximum, tige en polypropylène incassable, poids de la ouate de 0.06gr minimum : 170 000 unités par an (à titre indicatif et non contractuel)
Lot n° 12

Intitulé : Eau de Cologne
1) Description succincte :
Eau de Cologne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33700000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
- Eau de Cologne (capacité maximum : 1 L) : 50 L par an (à titre indicatif et non contractuel)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du
chu-hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50
jours et dans les conditions fixées au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments ;
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société reprenant les éléments ci-dessous :
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence spécifique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;
- références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation
pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune exigence spécifique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSEL-HOTELIER-FB-HYGIENE-SOINS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. le directeur des Services Economiques et de la Logistique
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, rue de Germont
Cour d'honneur - porte 5
76031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40
les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :
- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ;
- soit la transmission par voie postale ;
- soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et
de la société scellé pour la date limite de remise des offres.
Il est demandé à tous les candidats présentant une offre pour un ou plusieurs lots de remettre les échantillons listés et énumérés au règlement de consultation avant la date et heure limites de réception des offres, dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Les échantillons seront remis à titre gratuit.
En cas de non remise de l'ensemble des échantillons demandés, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Les échantillons ne sont pas restitués aux candidats non retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00