A proximité de Berre-l'Étang 13130 Bouches Du Rhone
Acheteur : Mairie de BERRE L'ETANG
Hôtel de ville, BP 30221
13138 BERRE L'ETANG Cedex
Tel : +33 442749300
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/02/2024  
Secteurs d'activité
Services de vente au détail.

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT ET AUTRES MANIFESTATIONS COMMERCIALES ATTACHEES DE LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/12/2023
BOAMP - 23-172668

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-172668
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de BERRE L'ETANG, Place Jean Moulin, 13130, BERRE L'ETANG, F, Courriel : commandepublique@berreletang.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LEXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX D'APPROVISIONNEMENT ET AUTRES MANIFESTATIONS COMMERCIALES ATTACHEES DE LA COMMUNE DE BERRE LETANG
Numéro de référence : DSP2421001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat de concession a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville, directement intéressée aux résultats de lexploitation et conservant lintégralité de ses prérogatives de puissance publique, accorde au Délégataire la délégation des droits de place sur les marchés communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachées sur le domaine public, existants ou à créer sur le territoire de la Ville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 130 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de concession a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville, directement intéressée aux résultats de lexploitation et conservant lintégralité de ses prérogatives de puissance publique, accorde au Délégataire la délégation des droits de place sur les marchés communaux d'approvisionnement et autres manifestations commerciales attachées sur le domaine public, existants ou à créer sur le territoire de la Ville.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent),2-Pour le candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,3-Un Document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,4-Une déclaration concernant le chiffre daffaires des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)5-Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 février 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2023