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A proximité de Les Abymes 97139 Guadeloupe
Acheteur : SEM D AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
97139 ABYMES
Tel : +33 590932390
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

services D'Assurance Pour La Semag

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767716-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem d amenagement de la guadeloupe
Numéro national d'identification: 34276396800035
Adresse postale: espace Semag, 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Ville: Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: contacts@semag.fr
Téléphone: +33 590932390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semag.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services D'Assurance Pour La Semag

Numéro de référence: 2023-Ass-Dir002
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 6 : Accord Cadre Construction- placement des risques à 100%- mission de conseil et d'accompagnementle marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale " Prestations d'assurances pour la Semag " comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d'une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, 3, 4,5 et 7 sont en cours de notification

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

semagespace Semagla Rocade Grand Camp 97139 - les Abymes

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 6 : Accord Cadre Construction- placement des risques à 100%- mission de conseil et d'accompagnementle marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale " Prestations d'assurances pour la Semag " comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d'une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, 3, 4,5 et 7 sont en cours de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

en application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2024
Heure locale: 16:00
Lieu:

abymes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: 16, rue Dugommier
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France
Téléphone: +33 590896950
Fax: +33 590838044
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: 16, rue Dugommier
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France
Téléphone: +33 590896950
Fax: +33 590838044
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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