1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description: La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. La Communauté d'agglomération souhaite réaliser l'aménagement des terrains d'accueil des populations du voyage sur son territoire, en déclinaison du SDAHGV, soit la réalisation des terrains suivants : - la création d'une aire de grand passage à Dreux ; - la réhabilitation de l'aire permanente de Vernouillet ; - la création d'une aire de petit passage à Saint-Lubin-des-Joncherets. Le programme de l'opération a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°CC2025-026 du 17 mars 2025 et figure en annexe du règlement de consultation. Le marché objet de la consultation sera conclu sous la forme d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire s'agissant des missions de maîtrise d'oeuvre (missions témoin et missions complémentaires prévues au marché) pour toutes les tranches ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché
Identifiant de la procédure: 342f687a-a36d-4000-a8c7-99883c390574
Identifiant interne: P2026/05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Communauté d'agglomération envisage de confier à un mandataire, en cours de consultation, tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra s'opposer à l'intervention du mandataire ni réclamer aucune indemnité de ce fait
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Description: La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. La Communauté d'agglomération souhaite réaliser l'aménagement des terrains d'accueil des populations du voyage sur son territoire, en déclinaison du SDAHGV, soit la réalisation des terrains suivants : - la création d'une aire de grand passage à Dreux ; - la réhabilitation de l'aire permanente de Vernouillet ; - la création d'une aire de petit passage à Saint-Lubin-des-Joncherets. Le programme de l'opération a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°CC2025-026 du 17 mars 2025 et figure en annexe du règlement de consultation. Le marché objet de la consultation sera conclu sous la forme d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire s'agissant des missions de maîtrise d'oeuvre (missions témoin et missions complémentaires prévues au marché) pour toutes les tranches ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1674288
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches telles que détaillées dans le règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4E8EACC-E530-10AD-D8EF5086C3FA3B59
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: F4E8EB1B-B257-7CEF-DA97E6AC71E01775
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F4E8EB29-932E-439A-26B62BAA4014CAC3
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F4E8EB37-A238-E7C5-A850E07A33BA8A5A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 45398856-9c38-4ce6-b344-b66bd7eae1be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:10:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436779-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
