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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Coeur de Seine
Description: La présente consultation a pour objet le transport de prélèvements, de produits hôteliers / hospitaliers, de greffons et de documents pour le GHT Rouen Coeur de Seine.
Identifiant de la procédure: ea18623e-dedd-439e-b383-f9bb113123be
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen CEDEX
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports urgents - à jour J - et transports programmés pour les prélèvements biologiques et les produits hôteliers / hospitaliers
Description: Transports urgents - à jour J - et transports programmés pour les prélèvements biologiques et les produits hôteliers / hospitaliers
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 18/01/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen CEDEX
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF) : transport express de colis « biologique UN 2814 » en température dirigée avec suivi, en France Métropolitaine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la note globale (50 %), sur la base des sous-critères suivants résultant du DQE : - Montant total TTC des transports à J : 60% de la note globale ; - Montant total TTC des tournées : 40% de la note globale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40%), sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule, sondes, carboglace,…) mis en oeuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l’éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d’absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l’emploi (exprimée en %) ; - Le descriptif de l’ensemble des actions concourant à l’insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d’insertion, Demandeurs d’emploi de longue durée, Demandeurs d’emploi de + 50 ans, Jeunes de – 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser. - Tournées : nombre de kms pour chaque n° de tournées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports de documents – à jour J – pour les écoles et la DRH
Description: Transports de documents – à jour J – pour les écoles et la DRH
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 18/01/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen CEDEX
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule) mis en oeuvre pour réaliser les prestations, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d’indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l’éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d’absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l’emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l’ensemble des actions concourant à l’insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d’insertion, Demandeurs d’emploi de longue durée, Demandeurs d’emploi de + 50 ans, Jeunes de – 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports à J et J +1- pour les greffons (coeur, rein, poumon, pancréas, foie)
Description: Transports à J et J +1- pour les greffons (coeur, rein, poumon, pancréas, foie)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen CEDEX
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule) mis en oeuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d’indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat ; - Accréditation ou certification du candidat : accréditation COFRAC, ISO,….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés pour le transport des produits et pour le transport des équipes chirurgicales : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d'absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l'emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l'ensemble des actions concourant à l'insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d'insertion, Demandeurs d'emploi de longue durée, Demandeurs d'emploi de + 50 ans, Jeunes de - 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports urgents non programmés – à J+1- pour les greffons cornéens et amniotiques
Description: Transports urgents non programmés – à J+1- pour les greffons cornéens et amniotiques
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen CEDEX
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base des sous-critères suivants : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule, sonde, carboglace, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d'indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat ; - Accréditation ou certification du candidat : accréditation COFRAC, ISO ,….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable , sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l’éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d’absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l’emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l’ensemble des actions concourant à l’insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d’insertion, Demandeurs d’emploi de longue durée, Demandeurs d’emploi de + 50 ans, Jeunes de – 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transports urgents à jour J - pour les greffons cornéens et amniotiques
Description: Transports urgents à jour J - pour les greffons cornéens et amniotiques
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2026 ou de la date de notification du marché public si celle-ci est postérieure. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen CEDEX
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base du montant résultant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base des sous-critères suivant : - Modalités de gestion des demandes de transport et les informations relatives à la traçabilité (sous format papier, téléphone, messagerie ou le portail internet ou autre) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des températures (de la collecte à la livraison finale) ; - Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi des contrôles qualité, de la sécurité et des moyens humains et matériels (véhicule, sonde, carboglace,..) mis en oeuvre pour réaliser les prestations dans les délais mentionnés, pour la gestion des incidents, pour la continuité de service ; - Modalités d’indemnisation en cas de perte, de vol ou de destruction des produits proposées par le candidat ; - Accréditation ou certification du candidat : accréditation COFRAC, ISO ,….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable, sur la base des sous-critères suivant : - Formation à l'éco-conduite des chauffeurs (type de formation et % des chauffeurs formés) ; - Type de véhicules proposés : type, fermeture centralisée, traçage GPS, norme EURO ; - Chauffeurs : taux d'absentéisme (exprimé en %), taux de rotation de l'emploi (exprimée en %). - Le descriptif de l'ensemble des actions concourant à l'insertion (Les publics concernés sont les suivants : Personne prise en charge par une structure d'insertion, Demandeurs d'emploi de longue durée, Demandeurs d'emploi de + 50 ans, Jeunes de - 26 ans non qualifié ou sorti du système scolaire depuis 1 an, Bénéficiaires du RSA, Travailleurs avec une reconnaissance handicapée (RQTH), …) - Recrutement des personnels pour ce lot : modes de recrutement, bassins de recrutement des personnels (indiquer le % des personnes de l'agglomération rouennaise et le % des personnes hors agglomération rouennaise) - Part en % des personnels en CDD et en CDI : à préciser - Personnes effectuant cette prestation pour ce lot (% d'hommes et % de femmes) : à préciser - Moyens proposés pour réaliser et suivre le plan de progrès sur le volet social : à préciser.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 844 533,03 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 865 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE COURSE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 NORMANDIE COURSE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 790 438,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON 6 - LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e53e8603-3e9a-45e8-9e0d-92edf9a7567f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE COURSE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 NORMANDIE COURSE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 544,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON 2 - LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e53e8603-3e9a-45e8-9e0d-92edf9a7567f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE COURSE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 NORMANDIE COURSE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 713,83 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON 3 - LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e53e8603-3e9a-45e8-9e0d-92edf9a7567f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE COURSE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 NORMANDIE COURSE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 837,20 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON 4 - LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e53e8603-3e9a-45e8-9e0d-92edf9a7567f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANDIE COURSE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 NORMANDIE COURSE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 47 854,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CON 5 - LOT 5
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: e53e8603-3e9a-45e8-9e0d-92edf9a7567f-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: 0232888869
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NORMANDIE COURSE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42221051800045
Adresse postale: 27 rue de la République
Ville: Déville-Lès-Rouen
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235580711
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25674d95-cb37-456b-91b0-348a7710b5d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 12:29:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119786-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
