1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d’ECS, de ventilation, de climatisation et d’électricité des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère.
Description: La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, la climatisation et d’électricité des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère. Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine du Centre Hospitalier du Belvédère. Aussi, l’Exploitant s’engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère. Ainsi, l’Exploitant met tout en œuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu’une continuité de service optimale.
Identifiant de la procédure: 18a40da2-f985-4ad0-9dec-ee134568abbd
Identifiant interne: CH-BELVEDERE-CONTRAT-PERFORMANCE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation répond aux règles de la procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Comme le permet l’article R. 2124-4° et 5°, le Centre Hospitalier recourt à la procédure avec négociation. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis d’appel public à la concurrence et dans le présent document, et classement des candidatures, l'acheteur retiendra les candidats qui seront admis à remettre une offre initiale dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 09310000 Électricité, 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76137
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Suite à l’avis d’appel à candidature à la concurrence, les entreprises intéressées déposent un dossier de candidature. Le nombre de candidats admis à participer n’est pas limité par le pouvoir adjudicateur. Dès lors que la candidature obtient une pondération de 50 / 100 en fonction des critères de sélection énoncés à l’article 6, elle est admise pour la phase 2 – offres initiales. Le candidat n’ayant pas obtenu la note minimale de 50/100 ne sera pas admis à concourir dans lors de la phase offre initiale.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d’ECS, de ventilation, de climatisation et d’électricité des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère
Description: La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, la climatisation et d’électricité des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère. Le présent marché vise ainsi à réduire les consommations énergétiques du patrimoine du Centre Hospitalier du Belvédère. Aussi, l’Exploitant s’engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations pour chaque site. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments du Centre Hospitalier du Belvédère. Ainsi, l’Exploitant met tout en œuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu’une continuité de service optimale.
Identifiant interne: CH-BELVEDERE-CONTRAT-PERFORMANCE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 09310000 Électricité, 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 rue Louis Pasteur
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76137
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la phase offre, une visite de site obligatoire sera organisée. La proposition de variantes par les candidats est autorisée en phase offre, dans la limite de 1 variante au maximum. Cette proposition de variante devra porter sur des propositions d’optimisation de la performance énergétique. À l’issue de l’analyse des offres initiale, les candidats pourront être amené à négocier avec le CHU Rouen Normandie, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine, et son conseil.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU Rouen Normandie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU Rouen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8e0d5cf6-b8fd-4913-a081-18b4d317e76c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:03:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410665-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
