A proximité de Rouen 76000 Seine Maritime
Acheteur : CHU ROUEN NORMANDIE
1 rue de Germont
76000 Rouen
Tel : 0232888023
Secteurs d'activité
Services de certification.

Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 475065-2026
475065-2026 - Résultats
France – Services de certification – Référencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU ROUEN NORMANDIE
Adresse électroniquecellule.marches@chu-rouen.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéférencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
DescriptionRéférencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
Identifiant de la procédure986c3eb7-154c-4bc3-b91a-8f3fb0a5fa7f
Avis précédente592ab91-b2d0-45f1-9bf1-8074d3dee109-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Marché Public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à la réalisation complète des cycles de certifications (audit de renouvellement et audit de suivi 1 et 2) pour chacun des services audités.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéférencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
DescriptionRéférencement d’un organisme certificateur agréé COFRAC en vue d’une prestation d’audits de certification sur les référentiels ISO 9001 v2015 et ISO 50001 v2018 pour le CHU de Rouen et le CH du Rouvray
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieure592ab91-b2d0-45f1-9bf1-8074d3dee109-01
Informations complémentairesLa donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix sur la base du montant total des cycles indiqués au BPU
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionCadre de réponse technique : décomposé de la façon suivante : - Qualité des auditeurs proposés pour la mission au regard des CV présentés : 25% - Compétence et expérience avérées dans l’audit de la norme ISO 9001 et ISO 50001 : 10% - Expérience dans le milieu hospitalier : 5% Mentionner des références de moins de 3 ans uniquement (préciser les dates) - Adaptation du calendrier d’audit aux dates souhaitées et aux activités : 10% - Qualité de l'exemple de rapport d’audit vierge fourni dans l'offre : 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère social : Description des engagements RSE pris dans l'exécution de ce marché : - Le plan de formation continue des auditeurs - Certification de l'organisme au regard du développement durable (14001, 26000 ou 20400)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le contratCHU ROUEN NORMANDIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Offre
Identifiant de l’offreAFNOR CERTIFICATION (lot1)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260047001000 AFNOR CERTIFICATION (lot1)
Date de conclusion du marché/concession26/06/2026
Organisation qui signe le contratCHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement26760168000015
Adresse postale1 rue de Germont
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@chu-rouen.fr
Téléphone0232888023
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement479076002000019
Adresse postale11 rue Francis de Pressénsé
Ville93571
Code postalLA PLAINE SAINT DENIS
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultations-certification@afnor.org
Téléphone0149179191
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9879222d-6ed2-4f57-bcac-bf8b8c02e1bc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 16:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis475065-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026