1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE MECANIQUE DU CHU ROUEN NORMANDIE
Description: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE MECANIQUE DU CHU ROUEN NORMANDIE
Identifiant de la procédure: 3279ec0c-577b-444f-b5a1-4869c5f8113f
Avis précédent: 1ee37f19-9cde-4d91-9f88-6f12f277e996-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Marché Public est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché public jusqu'au 01/09/2025. Pour ces lots, le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale au 01/09/2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : C.H.U de Rouen - Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque DEF
Description: Lot n° 1 : C.H.U de Rouen - Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque DEF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%) sur la base des montants résultant de la D.P.G.F et des prix unitaires portés au BPU. - Prix des prestations forfaitaires (poste 1) sur la base du montant résultant de la DPGF : 30% -Prix des prestations hors forfait (poste 2) sur la base d'une moyenne des prix unitaires portés au BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) sur la base du mémoire technique se décomposant en sous-critères suivant noté de 0 à 10 : - L'organisation et les moyens (tant personnel que matériel) mis en place au niveau de la maintenance pour répondre aux besoins et aux exigences du CHU ROUEN NORMANDIE, notamment en matière de délais d'intervention conformément au CCTP, ainsi qu'un organigramme des personnels intervenant précisant leurs qualifications, attestant à minima d'un diplôme de baccalauréat ou brevet de technicien supérieur ou équivalent, et d'une habilitation électrique : 30% ; - Les dispositions prises pour assurer la continuité de service fonction des opérations de maintenance réalisées 10%. - Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc…) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte " le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments " 20%;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CHU ROUEN NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : C.H.U de Rouen- Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque SIEMENS
Description: Lot n° 2 : C.H.U de Rouen- Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque SIEMENS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%) sur la base des montants résultant de la D.P.G.F et des prix unitaires portés au BPU. -Prix des prestations forfaitaires (poste 1) sur la base du montant résultant de la DPGF : 30% -Prix des prestations hors forfait (poste 2) sur la base d'une moyenne des prix unitaires portés au BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) sur la base du mémoire technique se décomposant en sous-critères suivant noté de 0 à 10 : - L'organisation et les moyens (tant personnel que matériel) mis en place au niveau de la maintenance pour répondre aux besoins et aux exigences du CHU ROUEN NORMANDIE, notamment en matière de délais d'intervention conformément au CCTP, ainsi qu'un organigramme des personnels intervenant précisant leurs qualifications, attestant à minima d'un diplôme de baccalauréat ou brevet de technicien supérieur ou équivalent, et d'une habilitation électrique : 30% ; - Les dispositions prises pour assurer la continuité de service fonction des opérations de maintenance réalisées 10%. - Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc…) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte " le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments " 20%;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CHU ROUEN NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : C.H.U de Rouen- Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque CHUBB
Description: Lot n° 3 : C.H.U de Rouen- Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque CHUBB
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%) sur la base des montants résultant de la D.P.G.F et des prix unitaires portés au BPU. -Prix des prestations forfaitaires (poste 1) sur la base du montant résultant de la DPGF : 30% -Prix des prestations hors forfait (poste 2) sur la base d'une moyenne des prix unitaires portés au BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) sur la base du mémoire technique se décomposant en sous-critères suivant noté de 0 à 10 : - L'organisation et les moyens (tant personnel que matériel) mis en place au niveau de la maintenance pour répondre aux besoins et aux exigences du CHU ROUEN NORMANDIE, notamment en matière de délais d'intervention conformément au CCTP, ainsi qu'un organigramme des personnels intervenant précisant leurs qualifications, attestant à minima d'un diplôme de baccalauréat ou brevet de technicien supérieur ou équivalent, et d'une habilitation électrique : 30% ; - Les dispositions prises pour assurer la continuité de service fonction des opérations de maintenance réalisées 10%. - Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc…) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte " le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments " 20%;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: CHU ROUEN NORMANDIE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : C.H.U de Rouen- Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque DESAUTEL
Description: Lot n° 4 : C.H.U de Rouen- Bâtiments équipés d?un système de sécurité incendie de marque DESAUTEL
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%) sur la base des montants résultant de la D.P.G.F et des prix unitaires portés au BPU. -Prix des prestations forfaitaires (poste 1) sur la base du montant résultant de la DPGF : 30% -Prix des prestations hors forfait (poste 2) sur la base d'une moyenne des prix unitaires portés au BPU : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) sur la base du mémoire technique se décomposant en sous-critères suivant noté de 0 à 10 : - L'organisation et les moyens (tant personnel que matériel) mis en place au niveau de la maintenance pour répondre aux besoins et aux exigences du CHU ROUEN NORMANDIE, notamment en matière de délais d'intervention conformément au CCTP, ainsi qu'un organigramme des personnels intervenant précisant leurs qualifications, attestant à minima d'un diplôme de baccalauréat ou brevet de technicien supérieur ou équivalent, et d'une habilitation électrique : 30% ; - Les dispositions prises pour assurer la continuité de service fonction des opérations de maintenance réalisées 10%. - Une note sommaire indiquant les principales mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène, et réduire les nuisances (bruits, pollutions, accès, etc…) dues à la réalisation de la maintenance. Cette note précisera également les protections mises en place pour assurer la sécurité des personnes prenant en compte " le caractère hospitalier de l'établissement, avec le fonctionnement permanent des différents bâtiments " 20%;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEF
Offre:
Identifiant de l’offre: DEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0049 DEF
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: CHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 145 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 145 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0050 SPIE FACILITIES
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: CHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE FACILITIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 335 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0051 SPIE FACILITIES
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: CHU ROUEN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEF
Numéro d’enregistrement: 71205626600117
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu
Ville: MASSY Cedex
Code postal: 91882
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0235601333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Numéro d’enregistrement: 53870002200345
Adresse postale: 6 rue Fructidor - TSA 10027
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE Cedex
Code postal: 93484
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0240670606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01973363-4ef4-41bc-918f-66be27cd901e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:20:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237720-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025