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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, ou la fourniture, la livraison et l’installation et mise en service de supports d’aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées pour les établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine
Description: Location, ou la fourniture, la livraison et l’installation et mise en service de supports d’aide à la prévention et au traitement des escarres et prestations associées pour les établissements membres du GHT Rouen cœur de Seine
Identifiant de la procédure: 4e99f229-07a0-4d3f-8f70-0b780c1a0692
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 20 juin 2026 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si elle est postérieure. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 6 ans compte tenu de l’investissement initial nécessaire à la mise en œuvre du marché. Des échantillons/essais sont prévus: Il est demandé aux candidats classés dans les trois premiers d'effectuer une présentation technique de leurs produits aux équipes du CHU de Rouen et des établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Les présentations devront être réalisées après la date de remise des offres sur invitation du CHU de Rouen. Se référer au Règlement de consultation pour les modalités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Location de supports thérapeutiques à air pour le CHU de Rouen Normandie
Description: Lot 1 : Location de supports thérapeutiques à air pour le CHU de Rouen Normandie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40% lot1 sur la base du total mensuel TTC lot2 sur la base du montant total TTC du DQE Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation,logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV):50% Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10% Phase2 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40 % lot1 sur la base du total mensuel TTC lot2 sur la base du montant total TTC du DQE Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation, logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV) et des essais/échantillons:50 % Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 20 juin 2026 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si elle est postérieure. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 6 ans compte tenu de l’investissement initial nécessaire à la mise en œuvre du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Location de supports thérapeutiques à air pour les établissements partis du GHT de Rouen Cœur de Seine.
Description: Lot 2 : Location de supports thérapeutiques à air pour les établissements partis du GHT de Rouen Cœur de Seine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC pour le détail Phase1 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40% lot1 sur la base du total mensuel TTC lot2 sur la base du montant total TTC du DQE Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation,logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV):50% Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10% Phase2 de l'analyse Critère1 Prix des fournitures:40 % lot1 sur la base du total mensuel TTC lot2 sur la base du montant total TTC du DQE Critère2 Valeur technique sur la base des exigences techniques minimums des réponses apportées au cadre des réponses techniques, au cadre de réponses locations (accompagnement,organisation, logistique), au cadre de réponse achats (garanties et SAV) et des essais/échantillons:50 % Critère3 Développement durable sur la base du cadre réponse démarche RSE:10%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 20 juin 2026 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si elle est postérieure. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 6 ans compte tenu de l’investissement initial nécessaire à la mise en œuvre du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ee49b00-6ff1-4ca0-a0fe-bdf7ac0aff3a-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres initialement prévue pour le 12/01/2026 à 16h00 et décalée au 19/01/2026 à 16h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de remise des offres initialement prévue pour le 12/01/2026 à 16h00 et décalée au 19/01/2026 à 16h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcdeb0f0-3774-4441-8aed-b14c8d735afb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 13:45:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861491-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
