1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression, la mise sous plis, le colisage et la livraison des supports de communication pour les établissements du GHT Rouen Coeur de Seine : pochettes d'archives
Description: Impression, la mise sous plis, le colisage et la livraison des supports de communication pour les établissements du GHT Rouen Coeur de Seine : pochettes d'archives
Identifiant de la procédure: 90d0a93b-a152-45d8-8d9c-4e36f0f1a1e1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons peuvent être mis à disposition. Les modalités de dispositions des échantillons sont énoncées à l'article 3.4 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression, la mise sous plis, le colisage et la livraison des supports de communication pour les établissements du GHT Rouen Coeur de Seine : pochettes d'archives
Description: Impression, la mise sous plis, le colisage et la livraison des supports de communication pour les établissements du GHT Rouen Coeur de Seine : pochettes d'archives
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant résultant du DQE : 70 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : sur la base des informations comprises dans le Mémoire Technique : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : sur la base des délais indiqués au BPU : 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : sur la base de la fiche RSE et du mémoire développement durable : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Ville: Rouen
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07186d6e-628b-4a35-a10d-5ff7fadbfeb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 15:40:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40093-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
