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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU ROUEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine
Description: Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant de la procédure: e7333cf7-195b-412a-abe3-8a3c1670177e
Avis précédent: 226742-2025
Identifiant interne: ASSISTANCE_FISCALE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Description: Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU ROUEN
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance fiscale et comptable
Description: Assistance fiscale et comptable
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de Germont
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU ROUEN
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 198 592,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 514b45f7-b5dc-4d31-afe6-33f62a9dba18-05
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 79 872,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 514b45f7-b5dc-4d31-afe6-33f62a9dba18-05
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU ROUEN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU ROUEN
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de Germont DAHLIB
Ville: Rouen
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76031
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48019152700021
Adresse postale: 40 rue de Liège
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158183065
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43a7bfb3-5d6d-4102-b1b2-79522f45b100 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 13:44:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185894-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
