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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI ROUEN METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance
Description: Projet INNOP'IA - Phase2 - Missions d'assistance
Identifiant de la procédure: ac55fbee-d6db-470a-a7b3-d3c15cdf63cd
Identifiant interne: CCIRM-2026-AOO-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance au suivi de l'évaluation et du pilotage du projet INNOP'IA 2
Description: Mission d'assistance au suivi de l'évaluation et du pilotage du projet INNOP'IA 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global forfaitaire de la prestation : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 20 % - Valeur technique : 80 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d’accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr
Organisation qui signe le contrat: CCI ROUEN METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission d’assistance à la poursuite du développement d’un outil innovant (via l’Intelligence Artificielle) de conception de parcours de formation personnalisés et individualisés, dans le cadre du pro-jet INNOP’IA 2
Description: Mission d’assistance à la poursuite du développement d’un outil innovant (via l’Intelligence Artificielle) de conception de parcours de formation personnalisés et individualisés, dans le cadre du pro-jet INNOP’IA 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent marché, s’exécutent pour partie à l’adresse du prestataire et pour partie sur les 4 sites d’expérimentation : • IFA MARCEL SAUVAGE – 76 Mont Saint Aignan • FIM CCI Formation Normandie – 50 Cherbourg, Granville et Saint Lô • ICEP - 14 Caen • ESCCI - 27 Evreux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global forfaitaire de la prestation : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 20 % - Valeur technique : 80 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d’accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne) ou poser toute question liée à votre situation en remplissant le formulaire de contact.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: CCI ROUEN METROPOLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 78 772,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FIGURES DE SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FIGURES DE SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 635,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché FIGURES DE SKILLS
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI ROUEN METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELIBERATA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DELIBERATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 137,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché DELIBERATA
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CCI ROUEN METROPOLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI ROUEN METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 13002175100131
Adresse postale: 4-20 passage de la Luciline- Bâtiment l'Opensen - CS - 76007 Rouen Cedex 1
Ville: Rouen
Code postal: 76007
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0789449772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FIGURES DE SKILLS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 92091761400017
Ville: Sotteville Les Rouen
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 06081561421
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DELIBERATA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45361952000027
Ville: Thue et Mue
Code postal: 14740
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0662715032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5153bf16-9ff2-4c24-bea4-cbcb993f44c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 10:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617697-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
