1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI ROUEN METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Identifiant de la procédure: 9bc22a48-9da0-473c-960d-8ddacc29def0
Avis précédent: 7c4dc8b6-f288-468b-adaa-5a44f1f4be06-01
Identifiant interne: CCIRM-2025-PAN-08
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Identifiant interne: CCIRM-2025-PAN-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mont-Saint-Aignan
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Consultation annulée en phase candidatures
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation annulée en phase candidatures
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Consultation annulée en phase candidatures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contactuel : avant signature du contrat Référé contractuel : 31j après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la signature du marché Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI ROUEN METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 13002175100131
Adresse postale: 20 passage de la Luciline
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235143732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5189ceab-c1d8-4ec8-a6cc-affa032a9da5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:59:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235899-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
