Centrale des marchés
France-Rouen: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: S...
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France-Rouen: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Marché public ou privé
Référence du marché : 1304792

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/11/14)
396139-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
Aubron-Mathieu Luc
76100
Ademe
+33 235622367
luc.aubronmathieu@ademe.fr
+33 232819313
30 rue Gadeau de Kerville
Rouen

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Le Bihan Muriel
49004
Ademe, SFUSP
+33 241914063
muriel.lebihan@ademe.fr
20 avenue du Grésillé BP 90406
Angers Cedex 01
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: route des Gabions 76700 Rogerville.
Seine-Maritime
FR232


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Site Citron - évacuation et élimination des déchets dangereux (phase 3).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Évacuation et élimination de 6 200 tonnes de déchets dangereux.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Manutention, reconditionnement et chargement des déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000


3) Quantité ou étendue
Manutention et chargement de 6 200 t de déchets dangereux: 600 t de déchets conditionnés (DTQD) dont la moitié environ à reconditionner et 5 600 t en vrac.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transport et traitement des déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000


3) Quantité ou étendue
Transport et traitement de 6 200 t de déchets dangereux: 600 t de déchets conditionnés (DTQD) et 5 600 t en vrac.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'Ademe et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de mandatement et de paiement: 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature DC 1 complétée et signée;
— déclaration du candidat DC 2 complétée;
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— certificats de qualification professionnelle et le cas échéant, agréments en lien avec les prestations à réaliser.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées et indiquées aux 2 paragraphes ci-après.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (§D du DC2).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lot 1:
Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à la gestion de 3 chantiers similaires (manutention, reconditionnement, chargement) de déchets dangereux conditionnés (DTQD) de plus de 50 000 EUR ou bien une démonstration de la capacité du candidat à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ces références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
Moyens techniques: équipe d'au moins 2 chefs de chantier formés (risques chimiques de niveau 1 et 2 et sauveteur et secouriste du travail) et de 6 opérateurs formés (risques chimiques de niveau 1, port des appareils respiratoires isolants); de plus un minimum d'opérateurs devra être formé à la conduite d'engins (CACES chariot et CACES pelle ou équivalent).
Lot 2:
Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à la gestion de 3 chantiers similaires (transport et traitement) de déchets dangereux conditionnés (DTQD) et/ou vrac de plus de 500 000 EUR ou bien une démonstration de la capacité du candidat à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ces références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation
Moyens techniques pour les filières de traitement:
Disposer de filières de traitement (soit en propre, soit en sous-traitance) pour l'ensemble des déchets présents sur le site, voir liste au § ci-après:
Pour ceux utilisant des filières étrangères, avoir obtenu des autorisations d'export et réalisé des exportations pour des DTQD au cours des 2 dernières années (fournir les documents de notification de mouvement transfrontalier de déchets tamponnés par l'autorité d'expédition et celle de destination).
Les filières ne doivent pas être sous le coup de mise en demeure pour les exploitations qui pourraient mettre en péril à terme les évacuations de déchets.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Suite lot 2:
Moyens techniques demandés pour les filières de traitement par nature de déchets: fournir 2 solutions pour les gros volumes de déchets suivants (lignes a à e) et au moins une solution pour les autres types de déchets (lignes f à j) avec copies des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter les filières:
a) Emballages et matériaux souillés: 3020 t.
b) Solide minéral: 1080 t.
c) Solide organique: 1050 t.
d) DTQD (déchet toxique en quantité dispersée): 530 t.
e) Mélange solide minéral / plastiques: 482 t.
f) Pile lithium: 50 t.
g) Assimilé DDM (déchet dangereux des ménages): 21 t.
h) DIB (déchet industriel banal): 5 t.
i) Liquide minéral/organique: 5 t.
j) Solvant énergétique: 1 t.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Pour chaque lot, l'Ademe envisage de restreindre le nombre de candidats admis à déposer une offre. Pour ce faire, les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— références techniques demandées au § III.2.3: 40 %,
— moyens techniques demandés au § III.2.3: 60 %.
Chacun des critères sera apprécié et noté sur 10 points:
— exceptionnel: 9 - 10 points
— très bon: 7 - 8 points
— bon: 5 - 6 points
— moyen: 3 - 4 points
— médiocre: 1 - 2 points
— insuffisant: 0 point (note éliminatoire)
Si, sur l'ensemble des critères, un a été jugé insuffisant (noté 0), la candidature sera éliminée.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1473C0198
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.12.2014 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats devront fournir les documents demandés au § III.2 sous forme papier et sur support informatique. Pour les arrêtés préfectoraux demandés aux candidats au lot 2, ils pourront être fournis uniquement sur support informatique; dans ce cas, le candidat joindra sous forme papier la liste de ces arrêtés.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées au paragraphe IV.3.4 du présent avis et ce, à l'adresse suivante:
ADEME, SFUSP (Muriel Le Bihan), 20 avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenues; elles seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats préciseront dans leur demande de participation, le ou les lots pour lesquels ils candidatent.
Après la commission d'ouverture des plis, l'Ademe transmettra par voie électronique le dossier de consultation des entreprises aux candidats admis à présenter une offre.
Pour ces candidats, une visite obligatoire et unique du site sera organisée le 15.1.2015 à 10:00. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
44041
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Nantes
44041
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nantes Cedex
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.11.2014
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