Centrale des marchés
accompagnement de collectivités de Haute Normandie pour le remplissage et la valorisation de la matrice des coûts de gestion du service déchets ainsi que l'animation du réseau constitué 76 accompagnement de collectivités de haute normandie pour le remplissage et la valorisation de la matrice des coûts de gestion du service déchets à Rouen pays : F- code_postal : 76100 ville ...
ADEME 76100Rouen ademe.haute-normandie@ademe.fr 0232819313
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Accompagnement de collectivités de Haute Normandie pour le remplissage et la valorisation de la matrice des coûts de gestion du service déchets ainsi que l'animation du réseau constitué

Marché public ou privé
Référence du marché : 812928

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/13)
13-132428
JOUE (04/09/13)
296289-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, les galées du roi 30 rue gadeau de kerville, à l'attention de dominique POSIADOL, F-76100 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 62 24 42. E-mail : ademe.haute-normandie@ademe.fr. Fax : (+33) 2 32 81 93 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://http:www2.ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accompagnement de collectivités de Haute Normandie pour le remplissage et la valorisation de la matrice des coûts de gestion du service déchets ainsi que l'animation du réseau constitué.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles galées du roi 30 rue gadeau de kerville, 76100 Rouen.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accompagnement de collectivités de Haute Normandie pour le remplissage et la valorisation de la matrice des coûts de gestion du service déchets ainsi que l'animation du réseau constitué.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72316000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accompagnement de 22 collectivités et animation du réseau constitué. Le marché entrera en vigueur à sa date de notification, le marché est passé pour une durée de 36 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par virement administratif. Les prestations, les objets du marché seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché unique attribué à une entreprise unique et à un groupementd'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Dc1 et Dc2
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
en cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfèrent la marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste et description des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Seront mises en avant les références en matière de comptabilité analytique dans le domaine des déchets ménagers et assimilés ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser de telles prestations. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 octobre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'ademe est soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P.24111, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 58. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P.24111, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 58. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 août 2013.

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