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76 prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans les dépts de l'Eure et de Seine-Maritime pour l'ARS de Haute-Normandie 76 prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans les dépts de l'Eure et de Seine-Maritime pour l'ARS de Haute...
A.R.S de Haute-Normandie 76040Rouen ars-hnormandie-sante-env@ars.sante.fr 0232182693
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76 prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans les dépts de l'Eure et de Seine-Maritime pour l'ARS de Haute-Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124037

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108284

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.R.S de Haute-Normandie, 31 rue Malouet Immeuble "Le Mail" B.P. 2061 31 rue Malouet Immeuble Le Mail, contact : pôle Santé Environnement, à l'attention de M. Le bouard Jérôme, F-76040 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 18 32 18. E-mail : ars-hnormandie-sante-env@ars.sante.fr. Fax : (+33) 2 32 18 26 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ars.haute-normandie.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ARS Haute Normandie, 31 rue Malouet, à l'attention de M. Le bouard Jérôme, F-76040 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 18 32 18. E-mail : ars-hnormandie-sante-env@ars.sante.fr. Fax : (+33) 2 32 18 26 93. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie, 31 rue Malouet, contact : pôle Santé Environnement, à l'attention de M. Le bouard Jérome, F-76040 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 18 32 18. E-mail : ars-hnormandie-sante-env@ars.sante.fr. Fax : (+33) 2 32 18 26 93. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4817&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie, 31 rue malouet, contact : pôle Santé Environnement, à l'attention de M. Le bouard Jérôme, F-76040 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 18 32 18. E-mail : ars-hnormandie-sante-env@ars.sante.fr. Fax : (+33) 2 32 18 26 93. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4817&orgAcronyme=h8j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n°2012/01/se prestations de prelevements et d'analyses des eaux potables.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseure (27) et Seine-Maritime (76).
Code NUTS : FR23.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente procédure concerne: la réalisation de prestation de prélèvements et d'analyses des eaux potables et de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'état dans les départements de l'eure et de Seine-Maritime. Le marché est composé de 2 lots avec minimum et maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71900000, 71620000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77- 1 du code des marchés publiques conclu avec un minimum annuel de 9000 et un maximum annuel de 16300 pour les prélèvements et avec un minimum annuel de 9500 et un maximum annuel de 17000 pour les analyses.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une période de un an reconductible 3 fois sans que sa durée maximum n'excède 4 ans.
durant l'exécution du marché et s'agissant de prestations similaires au sens de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'intégrer au marché l'ensemble des prestations de prélèvement des échantillons d'eaux et les mesures de terrain, réalisées sur site à la ressource , en production dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Les candidats feront des propositions pour ces prestations similaires dans leur offre.
Conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prélèvements et analyses des eaux dans le département de l'Eure.
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs (eaux de baignades en milieu naturel et eaux de piscines) dans le département de l'Eure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :
Entre 3000 et 4300 prélèvements annuels ; entre 3500 et 5000 analyses annuelles.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durant l'exécution du marché et s'agissant de prestations similaires au sens de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'intégrer au marché l'ensemble des prestations de prélèvement des échantillons d'eaux et les mesures de terrain, réalisées sur site à la ressource, en production dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles dans le département de l'Eure. Cette option porte sur les volumes suivants de prélèvements : minimum: 500 et maximum 700.

Lot n° 2

Intitulé : Prélèvements et analyses des eaux dans le département de Seine-Maritime.
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs (eaux de baignades en milieu naturel et eaux de piscines) dans le département de Seine-Maritime.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :
Entre 6000 et 12000 prélèvements annuels ; entre 6000 et 12000 analyses annuelles.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions dérogatoires au droit commun. Les sommes dues seront recouvrées directement par le laboratoire agréé auprès des personnes publiques ou privés responsables de la production et de la distribution d'eau et des personnes responsables des piscines et des baignades. Les frais relevant de l'etat seront payées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ces sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
aux dispositions de l'article L. 1321-5 du code de la santé publique pour son exécution financière.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)une lettre de présentation de la candidature en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
2)la déclaration du candidat datée, signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire des documents, s'il n'est pas le représentant légal.
3)une déclaration sur l'honneur du candidat, datée, signée, par laquelle il justifie qu'il:
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8, 441-9 et 450-1 ;
-n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts.
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail.
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente en droit étranger.
-au 31/12/2010 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale, sociale ou acquitté des impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté de ces impôts, cotisations ou d'avoir constitué avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
-est en règle, pour 2011, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4)si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente en droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou lorsque leur demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais) et le formulaire type de demande d'agrément (contenant toutes les informations techniques utiles : méthodes d'analyses, critères de performance, résultats des essais inter laboratoires, etc.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attention des candidats est appelée sur le fait que les prestations ne peuvent être exercées que par des opérateurs économiques agréés par le Ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Les candidats qui n'ont pas encore obtenus leur agrément au stade de la remise des offres, devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception de celui-ci.
Si le marché est attribué à un candidat qui n'a pas encore obtenu son agrément au moment de la notification, celui-ci devra remettre cet agrément dès réception de celui-ci sous peine de la résiliation du marché.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-01-SE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être:
- téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet : www.marches-publics.gouv.fr. Le règlement de la consultation, en tant que document " public ", est librement consultable sur le site par les personnes intéressées.
Les autres documents du dossier de consultation nécessitent une inscription préalable afin de pouvoir être consultés et téléchargés. Doivent être indiqués le nom de l'organisme, le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc, .xls, .pdf.
- adressé par courrier (Lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande par courrier, à l'adresse ci-dessus mentionnée à l'attention du pôle santé-environnement.
- ou retiré contre présentation d'une demande écrite de retrait, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, en s'adressant à l'accueil de l'ars de Haute-Normandie.
Le règlement de consultation précise les modalités de remise des offres sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert E-Mail: . Tél. . Fax , F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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