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A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : Expertise France SAS
40 boulevard Port Royal
75005 Paris
Tel : 0173050758
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Révision du plan directeur des aires protégées du Maroc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562319-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Jeanne CARTIER
Courriel: daj@expertisefrance.fr
Téléphone: +33 170827522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.expertisefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision du plan directeur des aires protégées du Maroc

Numéro de référence: 23-AOO-S024
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Révision du plan directeur des aires protégées du Maroc

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: MA Morocco
II.2.4)Description des prestations:

Révision du plan directeur des aires protégées du Maroc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : www.marches-publics.gouv.fr
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