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76 remise en état du passage à niveau (P.N.) 62, à Rouen 76 remise en état du passage à niveau (P.N.) 62, à Rouen remise en état du passage à niveau (P.N.) 62. code_postal : 76100 lieu : 5, allée Jean de Béthencourt, ville : Rouen,
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76 remise en état du passage à niveau (P.N.) 62, à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151588

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103256

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Deiss Philippe, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 76022 Rouen Cedex 3 adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : remise en état du passage à niveau (P.N.) 62.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.

Lieu d'exécution : commune de Grand Couronne.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent AAPC a pour objet la remise en état platelage du passage à niveau 62 , le remplacement de traverses et raccordement de chaussée.
ce PN est constitué de rails Vignole et de dalles béton fixées sur les traverses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à la parfaite réalisation des travaux dans les règles de l'art et le respect des normes en vigueur.
ils comprennent notamment et sans que la liste ci-après soit considérée comme limitative :
- le nivellement
- le serrage et le remplacement des attaches si nécessaire
- le remplacement des traverses béton si nécessaire
- la réalisation de franchissements définitifs des voies hors enrobés, (platelage neuf)
- les raccords de chaussée en enrobé ( platelage neuf et chaussée existante,
- l'évacuation du platelage et des déblais pour mise en décharge contrôlée,
- le nettoyage du chantier et l'évacuation des déchets,
- le balisage, la protection des hommes et des ouvrages, la signalisation réglementaire,
- la mise en place de la déviation routière.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1-capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2)
2-Garanties financières (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : rib (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat).
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cf. article 6.2 du règlement de consultation) : 60 % ;
- valeur technique (cf. article 6.2 du règlement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.37.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Visite :
Une visite sur site est obligatoire, se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation pour plus de renseignements.
A l'occasion de cette visite, vous pourrez consulter les DT sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : "Remise en état du PN 62" - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9 heures à 11h45 et de 13h30 à 16 heures) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement.
34, boulevard de Boisguilbert, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2te02GAGyM.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Rouen.
Correspondant : M. Desnos, 5, allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2te02GAGyM.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Rouen.
5, Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2te02GAGyM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble SKYLINE, 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 courriel : cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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