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76 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'une solution de gestion pour la direction des temps de l'enfant de la ville de Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744853

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-93354

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : M. le maire, 53 place du Général de Gaulle 76037 Rouen Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'une solution de gestion pour la Direction des Temps de l'enfant de la Ville de Rouen.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : rouen.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché concerne la recherche d'un prestataire afin d'accompagner la Ville de Rouen dans le remplacement d'une application logicielle existante relative à la gestion des activités scolaires et périscolaires, des crèches et centres de loisirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché et un marché à tranches.
La tranche ferme porte sur les prestations suivantes : diagnostic et préconisations (organisationnelles et techniques) pour le remplacement de l'application de gestion des activités scolaires et périscolaires, des crèches et centres de loisirs.
La tranche conditionnelle porte sur la prestation suivante : accompagnement à la mise en oeuvre de la solution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement Ville de Rouen sur fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la procédure est une procédure restreinte.
La sélection des candidats reposera sur les critères suivants :
1) composition et organisation de l'équipe dédiée au projet, complétées des titres d'études, diplômes et expériences professionnelles ou de tout document attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation : 30 points
2) les références en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage : 20 points
3) les références en terme d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets identiques (à celui du marché) comprenant la gestion des activités scolaires et périscolaires : 20 points
4) les références en terme d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets concernant des logiciels de base de données : 30 points.



Situation juridique - références requises : 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (pour la présentation des références, se reporter à l'article 6 du R.C).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recours à une procédure restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (mémoire technique) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 juillet 2013, à 16 h 45.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DS105.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. // Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis sous format électronique à l'adresse suivante : http:www.mpe76.fr // Le Règlement de Consultation (pour les candidatures) est téléchargeable à l'adresse suivante : http:www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'opérer une sélection parmi les candidats, ceux-ci sont invités à communiquer des dossiers selon les modalités définies au règlement de candidature (téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rouen - Service de la Commande Publique.
53 place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Rouen - Direction des Systèmes d'Information.
53 place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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