Avis de marché - Avis n° 26-73775 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-73775
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 76 CHU
Correspondant : M. CHU ROUEN NORMANDIE Cellule Juridique des Contrats, Cellule Juridique des Contrats
Adresse : 1 rue rue de Germont, 76000 ROUEN
Coordonnées :
Courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions géotechniques et diagnostics de pollution des sols dans le cadre de futurs travaux - ZAC Aubette - Martainville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se réferer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se réferer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se réferer au règlement de la consultation
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du montant fixé à l'acte d'engagement : 50%
- valeur technique sur la base d'une note méthodologique : 45%
- RSE : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La visite des lieux n’est pas obligatoire. Toutefois, les candidats désireux d’effectuer une visite peuvent adresser une demande auprès de l’ingénieur référent. Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de : Monsieur FEUTRIE Julien 02 32 88 92 24 - julien.feutrie@chu-rouen.fr - L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
